Ce service permet aux chefs d’exploitation, cotisants solidaires et artisans ruraux de demander un changement de situation :
• Option annuelle (demande et dénonciation)
• Option déduction de la rente du sol (demande et dénonciation)
• Changement de régime fiscal
• Affiliation/radiation d’aides familiaux
• Déclaration/clôture d’activité annexe.

Estimation de cotisations pour les non-salariés
Ce service vous permet d’estimer le montant annuel des cotisations sociales et contributions non-salariées agricoles.
Le calcul sera effectué à partir d’informations connues par votre MSA au 1er janvier de l’année en cours et dont vous pourrez modifier certains éléments.

Déclaration des revenus professionnels (DRP)
Ce service vous permet de communiquer à votre MSA, le montant des revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.

Consultation du relevé parcellaire
Ce service vous permet de consulter les informations sur les terres de votre exploitation.

Demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels
Si vos revenus professionnels de l’année ont évolué, la MSA vous propose un service qui permet de demander en cours d’année directement, via Internet, la modulation du paiement de vos appels fractionnés ou mensuels de cotisations.

L’inscription aux services sécurisés se fait depuis la page d’accueil du site Internet de la MSA de Franche-Comté : www.msafranchecomte.fr. Cliquez sur « inscrivez-vous », c’est gratuit.