Après le Conseil des ministres européens du mois de septembre à Annecy et avant le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement des 11 et 12 décembre, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept se sont livrés à un tour de table sur l’avenir de la Pac, lors de leur réunion, le 28 novembre à Bruxelles.

La présidence française a présenté un certain nombre de conclusions qui devraient orienter la Pac de l’après de 2013. Dans ces orientations, l’agriculture est considérée comme « un atout important » pour l’Union européenne. La France aurait préféré qu’elle soit « un actif stratégique ». Sa première fonction est d’assurer l’alimentation des hommes, sans exclure la production de matières premières pour le non-alimentaire. Tout en contribuant à la préservation des ressources naturelles, à la création d’emplois et à la vitalité économique des territoires européens.

Une Pac ambitieuse
Aujourd’hui, l’agriculture est confrontée à des opportunités nouvelles, mais aussi à de nouveaux défis liés à l’instabilité des prix, des exigences environnementales croissantes et des risques sanitaires accrus. Ce qui nécessite une adaptation des modes de production, pour tenir compte notamment de l’impact des normes environnementales et sanitaires plus élevées exigées par les consommateurs européens ainsi que du changement climatique.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de disposer d’une Pac ambitieuse pour l’après 2013 sur la base des objectifs et des principes fondateurs du Traité de Rome, estime la présidence, principes qui ne sont cependant pas cités (solidarité financière, unicité du marché, préférence communautaire). Le texte insiste plutôt sur la nécessaire adaptation de cette politique en l’inscrivant dans « une vision plus large », intégrant le développement durable, les équilibres alimentaires mondiaux et la nécessaire compétitivité de l’agriculture.

Malgré les concessions faites par la présidence, cette vision des choses n’a pas reçu l’aval du Royaume-Uni et de son allié traditionnel la Suède, ainsi que la Lettonie. Londres a d’ailleurs proposé un contre-projet dans lequel il est dit que les discussions agricoles ne doivent pas préempter les prochaines discussions budgétaires sur les perspectives financières pour la période post 2013. Une notion qui a d’ailleurs été reprise par la Présidence française dans ses conclusions.

Le Royaume-Uni souhaitait également supprimer les termes utilisés par la présidence française concernant la nécessité pour l’Union européenne de continuer à avoir, après 2013, une politique agricole commune ambitieuse. Ils n’y sont pas parvenus. Londres insistait surtout sur l’adaptation de la future Pac aux évolutions des marchés et invitait la Commission à faire des propositions dans ce sens. Les Britanniques et leurs alliés libéraux n’ont décidément pas changé sur le rôle et les fonctions de l’agriculture…