Le ministre de l’Agriculture rappelle aux préfets de région et de département qu’il revient au comité départemental de mise en œuvre du plan d’urgence « de cibler au mieux les bénéficiaires de ces mesures ».

 

Michel Barnier demande aux préfets de clore tous les dossiers d’aides d’urgence pour le 31 mars 2009.

Par ailleurs, Michel Barnier a informé les préfets que le ministre du Budget, avait transmis une note à ses services, les appelant « à une bienveillance particulière dans le traitement des demandes (…) en matière de recouvrement ou d’assiette par les agriculteurs » concernant des exonérations de taxe sur les propriétés non bâties, « notamment les éleveurs bovins et ovins ».

 

Il faut entendre par bienveillance « des délais de paiement assortis de la remise totale des pénalités de recouvrement dès lors qu’un lien sera établi entre la crise et les difficultés des demandeurs », mais aussi « une remise gracieuse, au cas par cas, de taxe (…) pouvant aboutir à des modérations, voire à des remises totales ».