La contribution des éleveurs est assise sur l’unité de bétail équarrissage (UBE) qui correspond à la part de chaque catégorie de cheptel dans le coût de l’équarrissage.

 

À compter du 1er janvier 2009, la CVO imputable à chaque éleveur sera calculée sur cette base par les établissements départementaux de l’élevage (EDE) et prélevée lors de la facturation habituelle de l’IPG. Concrètement, la contribution des éleveurs a été fixée comme suit :
• vache ayant vêlé : 1,15 euro HT, ce qui correspond à 1 UBE,
• bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé : 0,29 euro HT (0,25 UBE),
• reproducteurs ovins-caprins de plus de six mois : 0,32 euro HT (10,32 UBE),
• ovins-caprins en ateliers d’engraissement : 0,031 euro HT (0,03 UBE).

Pour les petits détenteurs d’ovins caprins (moins de dix animaux reproducteurs), il sera facturé un forfait de trois euros.

La gestion de la cotisation sera assurée par l’association « ATM éleveurs de ruminants » qui a été constituée par les trois interprofessions (Cniel, Interbev, Anicap) et à laquelle sont associées l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et la Confédération nationale de l’élevage.

La mise en place de cette contribution des éleveurs s’est accompagnée d’un engagement de l’État de maintenir sa contribution à la couverture des coûts de l’équarrissage au-delà du mois de juillet, date à laquelle sera supprimé le service public d’équarrissage pour les animaux trouvés morts en élevage.

L’aviculture inquiète
Plusieurs départements ont signalé à la Confédération française de l’aviculture que des équarrisseurs exerçaient des pressions auprès d'éleveurs avicoles (rappels et menaces de ne plus ramasser),  afin qu'ils règlent des factures pour des enlèvements de cadavres à la ferme datant du second semestre 2006.

La CFA rappelle ses positions ainsi que les principes arrêtés pour la gestion du service public de l'équarrissage (SPE).

Dans le cas des factures pour les enlèvements de cadavres dans les exploitations avicoles (volailles de chair, pondeuses, palmipèdes, lapins, gibier, pigeons...) effectuées par les équarrisseurs entre le 17 juillet et le 31 décembre 2006, la CFA avait demandé un moratoire sur ces factures et une solution est en train d'être mise en œuvre dans le cadre du SPE pour que les factures encore dues aux équarrisseurs leur soient réglées. « Nous renouvelons en conséquence notre consigne syndicale et les éleveurs n'ont pas à payer ces factures 2006 », explique Christian Marinov, directeur de la CFA.

Concernant la mise en œuvre du SPE pour les productions avicoles et cunicoles pour 2007 et 2008, deux cas de figure se présentent : les éleveurs ont adhéré à une ATM, ATM avicole pour les volailles de chair, ATM ponte pour les pondeuses, ATM palmipèdes pour les palmipèdes gras. Dans ce cas, les éleveurs  versent une contribution à l'ATM qui paie les factures correspondantes des équarrisseurs.

 

Il apparaît que certains éleveurs reçoivent des factures des équarrisseurs tout en ayant adhéré à une ATM. Ces éleveurs n'ont pas à payer les équarrisseurs et doivent se retourner vers leur ATM. Second cas, les éleveurs qui n'ont pas adhéré à une ATM ont reçu directement des factures des équarrisseurs et ils doivent les régler. C'est également le cas du lapin pour lequel il a été convenu que l'ATM lapin serait opérationnelle à partir de 2009.

 

« Dans l'attente d'un nouveau système à compter du 18 juillet 2009, les éleveurs de volailles de chair qui  adhérent à l'ATM avicole continuent de verser leur contribution mutualisée à cette ATM, les autres payant directement les factures des équarrisseurs. Dans les secteurs des pondeuses, des palmipèdes gras et du lapin, les ATM mises en place par les interprofessions respectives (CNPO, CLIPP et CIFOG) assureront l'interface entre les éleveurs et les équarrisseurs », conclut Christian Marinov.