Le deuxième volet législatif est destiné à mettre en œuvre la nouvelle politique du Gouvernement contre le changement climatique, la sauvegarde de la biodiversité et la préservation des ressources naturelles.
Le premier projet de loi dit Grenelle I doit être discuté au Sénat à partir du 27 janvier, après avoir été examiné à l’Assemblée nationale à l’automne 2008. Il fixe les grandes orientations en matière d’économie d’énergie dans le bâtiment, de nouvelles infrastructures, d’énergies renouvelables et de préservation des espaces naturels. Le projet de loi qui a été adopté en conseil des ministres concrétise les engagements du Grenelle I. Un certain nombre d’articles concernent l’agriculture.
Les articles 36 à 38 visent à renforcer le dispositif de professionnalisation de la distribution, de l’application et du conseil en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. C’est dans ce cadre-là qu’est prévue la mise en place d’une certification des utilisateurs, y compris des agriculteurs pour attester une bonne connaissance et une bonne maîtrise de l’utilisation des produits phytosanitaires. La mise en place de ce dispositif avait d’ailleurs été annoncée dans le cadre du plan Eco-Phyto 2018 en septembre 2008.
L’article 40 va plus loin en interdisant la publicité pour la vente de phytosanitaires à destination des jardiniers amateurs.
L’article 41 concerne la protection des zones de captage des eaux potables en limitant ou interdisant l’utilisation de certains produits chimiques. D’une certaine manière, l’application de cet article pourrait aboutir à la généralisation de l’agriculture biologique ou des pâturages permanents extensifs dans ces zones.
L’article 42 vise à soutenir et à amplifier les évolutions des pratiques agricoles vers une agriculture plus durable.
Les articles 45 et 46 confirment la mise en place de la trame verte et bleue et la méthodologie à suivre entre l’Etat, la région et les acteurs locaux. Mais sans préciser les zones concernées.
L’article 51 porte sur l’achat des zones humides par les Agences de l’eau à des fins de conservation environnementale. 20 000 hectares particulièrement menacés pourraient être concernés dans les cinq ans qui viennent.
Enfin, l’article 52 propose la généralisation progressive des bandes enherbées le long des cours d’eau pour préserver le bon état écologique des eaux.
D’autres articles même s’ils ne visent pas strictement l’agriculture la concerne. Ainsi quelques articles prévoient une modification du droit de l’urbanisme qui devrait être plutôt favorables à la protection des terres agricoles.
