Depuis 2005, il existe un système de subventionnement public des bâtiments d’élevage sur l’ensemble de la France : le PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage). Ce dispositif devrait durer jusqu’en 2013. Le but est d’aider les éleveurs dans l’aménagement de bâtiments existants ou dans la construction du neuf.

Les 2 financeurs principaux sont l’État et l’Europe dans le cadre du dispositif PDRH (Plan de développement rural hexagonal). Il peut aussi y avoir les conseils généraux et régionaux suivant les cas de figure.

Pour qui et sur quoi ?
Tous les bâtiments hébergeant des animaux bovins ovins caprins sont éligibles.
Pour les bâtiments abritant les fourrages destinés aux animaux, seuls ceux situés en zone montagne sont subventionnables.
Les ouvrages de stockage des déjections (fumier, lisier…) sont aussi concernés, mais avec des conditions particulières.

Pour accéder à ces aides, il faut être exploitant, être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 60 ans, que l’on soit en exploitation individuelle ou en société.
Pour les Gaec, le montant subventionnable est à multiplier par le nombre d’exploitations regroupées (et non par le nombre de sociétaires) avec un maximum de 3. L’aide est modulée aussi en fonction de la zone (montagne ou pas) et du statut JA (installé depuis moins de 5 ans avec la DJA) à la date de la décision d'attribution de la subvention.

Mode d’emploi
C’est la DDEA qui instruit les dossiers. Il y a un « Guichet Unique » service économie agricole auquel vous pouvez vous adresser pour obtenir les formulaires de demande de subvention, des précisions diverses et pour déposer ensuite le dossier complet.
Ce dossier complet se dépose dès qu’il est prêt. S’il est éligible, il sera alors présenté à un appel à candidatures : 3 dates butoir de dépôt sont prévues chaque année.

 

Pour 2009, la première période de dépôt de dossier se déroulera du 1er janvier au 28 février. Notons que ce dossier doit contenir le permis de construire acquis. On constate que les éleveurs sont souvent obligés d’obtenir leur permis de construire sans avoir signé un bon de commande avec un constructeur.

 

Ceci implique donc de déposer son permis de construire le plus tôt possible lors de la réflexion sur le projet bâtiment.
Par ailleurs, les travaux ou les investissements ne peuvent pas commencer avant qu’ait été formulée la décision d’attribution de la subvention (3 mois maximum après le dépôt de la demande).

Comment prévoir sa subvention ?
Le montant de dépense subventionnable maximum varie suivant les cas de figure. Il est tenu compte tout d’abord de la zone (montagne ou hors montagne), de la nature de l’investissement (construction de neuf ou rénovation d’existant) et du statut de l’agriculteur (JA ou non JA).

 

Si parmi les associés d’un Gaec, tous n’ont pas le même statut, le pourcentage d’aide est calculé au prorata. De plus, si le bâtiment a une structure en bois et bardé bois, le taux d’aide est augmenté de deux points sur le montant éligible du bâtiment.

 

Par ailleurs, on remarque que la subvention sur la partie logement des animaux est apportée par l’Etat et l’Europe, mais le demandeur peut solliciter en plus l’aide du conseil général pour les volets insertion paysagère (avec un plafond de 9 000 eurso) et gestion des effluents (sous conditions).

 

Si l’exploitation a déjà bénéficié d’une subvention dans le cadre du PMPOA1, le taux d’aide baisse de cinq points. Il faut attendre cinq ans avant de pouvoir demander une nouvelle subvention dans le cadre du PMBE.

 

La chambre d’agriculture du Jura se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires, et éventuellement élaborer votre dossier de subvention.

 

Des aides spécifiques pour la mécanisation en zone de montagne
Une partie des fonds de subventionnement est destinée plus spécifiquement à l’aide à la mécanisation en montagne (matériel surbaissé pour pente, salle de traite mobile, séchage en grange,…).
Le dépôt de ces dossiers peut se faire tout au long de l'année sans passer par le système d'appel à candidature.

 

Vos contacts : DDAF : 03 84 43 40 00
Conseil général : 03 84 87 35 15
CAUE : 03 84 24 30 36
Chambre d’agriculture : 03 84 35 14 14.

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Intervention du conseil général du Jura :
Le conseil général du Jura a décidé depuis 2008 d’apporter une aide à la construction, la rénovation ou l’extension des bâtiments d’élevage bovins, ovins ou caprins (BOC) dans le cadre du dispositif PMBE (plan de modernisation des bâtiments d’élevage) dispositif géré par le guichet unique DDAF (future DDEA en 2009), et cofinancé avec l’État, le Feader, l’Agence de l’eau et les autres collectivités.

Sur le volet insertion paysagère, la « surprime » du conseil général est de 10% de l’assiette subventionnable PMBE (plafonnée à 9 000 euros) pour les bâtiments qui respectent l’intégralité des préconisations d’insertion paysagère faites par le CAUE (Conseil en architecture urbanisme et environnement).

Pour bénéficier de cette surprime, l’avis du CAUE (donné après visite sur place de l’exploitation) doit être demandé avant le dépôt du permis de construire (donc du dossier PMBE).

Sur le volet gestion des effluents, le conseil général peut également apporter une subvention pour les exploitations situées soit en zone DCE enjeu effluents et hors opérations collectives (17,5 % de subvention CG sur un taux global de 25%), soit en zone contrat de rivière hors zone DCE (15% taux global -hors JA pris en compte par ailleurs).