Mise en œuvre du plan d'urgence en agriculture
La DDEA communique
Jura agricole et rural
Publié le: 23 janvier 2009
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Dans le cadre de la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008, plusieurs mesures d'urgence ont été décidées. Les agriculteurs confrontés à l'incapacité à faire face à leurs échéances pourront bénéficier d'allègements de charges financières et sociales. L'État mobilise 75 Meuros auxquels s'ajoutent les 15 Meuros de la mutualité sociale agricole et l'effort des banques.
Le comité départemental de mise en oeuvre du plan d'urgence pour le département du Jura s’est réuni le 28 novembre 2008 afin de définir les critères d'accès aux mesures proposées :
• prise en charge partielle des intérêts de prêts court terme ;
• prise en charge totale ou partielle des intérêts 2009 des prêts bonifiés ;
• prise en charge totale ou partielle des intérêts 2009 des prêts non bonifiés, sous condition de mise en place d’un prêt de consolidation ;
• prise en charge des cotisations MSA.
L’effort de l’État portant prioritairement sur les éleveurs bovins viande, ovins viande, porcins et le maraîchage, le comité départemental a établi les critères d’accès à la mesure suivants :
• taux de spécialisation supérieur à 40% du chiffre d'affaires en élevage ovin viande, bovin viande, porcins ou maraîchage ;
ET
• ratio annuité/EBE supérieur à 40% ou taux d'endettement court terme supérieur à 20 %.
Pour effectuer leur demande, les exploitants doivent :
ET
• ratio annuité/EBE supérieur à 40% ou taux d'endettement court terme supérieur à 20 %.
Pour effectuer leur demande, les exploitants doivent :
• compléter le formulaire de demande d'aides (disponible auprès des mairies, de la chambre d'agriculture, du CER France Jura, des banques et de la DDEA) ;
• contacter leur établissement de crédit, pour les mesures de prise en charge des intérêts, afin de déterminer la/les mesures les plus adaptées à leur situation ;
• contacter leur caisse de MSA pour déposer une demande de prise en charge des cotisations MSA. La date limite de dépôt des demandes de prise en charge d'intérêt est fixée au 15 février 2009.
Votre contact à la DDEA du Jura : Béatrice Gaudillat, Service économie agricole, Direction départementale de l’équipement et de l'agriculture du Jura, 4 rue du Curé-Marion, BP 50356 - 39015 Lons-le-Saunier Cedex. Tél. 03 84 86 80 00.
E-mail : sdea.ddaf39@agriculture.gouv.fr
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