Un autre article confirme l’engagement des pouvoirs publics en faveur de l’agriculture biologique.

 

L’article 121 de la loi double le montant du plafond du crédit d’impôt biologique et double également la majoration par hectares exploités selon le mode biologique (2 400 euros/an pour le crédit d’impôt et 400 euros pour la majoration par hectare dans la limite de 1 600 euros).

 

En outre les communes ont la possibilité d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique. Et cela pendant une durée de cinq ans.