Dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal, le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) permet d’attribuer des subventions pour la modernisation des bâtiments, pour les dépenses liées aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage ainsi que pour certains équipements de mécanisation en zone de montagne.

 

Les bâtiments (uniquement filières bovins ovins caprins) respectant l’intégralité des préconisations du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) en terme d’insertion paysagère pourront également bénéficier d’une « surprime » financée par le Conseil Général du Jura, à hauteur de 10 % de l’assiette subventionnable PMBE, dans la limite de 9 000 euros. Pour bénéficier de cette surprime, l’avis du CAUE doit être demandé avant le dépôt du permis de construire.

Plusieurs financeurs participent à ce dispositif (Conseil Général du Jura, Conseil Régional de Franche-Comté, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Fonds Européen pour le Développement Rural (FEADER)). Pour prétendre aux subventions prévues vous devez déposer un dossier unique de demande au titre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage à la Direction Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture du Jura.

Appels à projet 2009
En 2009, le dépôt des dossiers PMBE aura lieu à trois périodes :
• Du 1er janvier au 28 février 2009
• Du 1er avril au 15 juin 2009
• Du 1er juillet au 30 septembre 2009

 

Les dossiers de candidature et le règlement de l'appel à projet en cours peuvent être retirés dès maintenant auprès de la DDEA du Jura, Service Economie Agricole.

Les projets seront appréciés au travers d’une grille régionale.

 

L’appel à candidatures concerne tous les projets sauf :
• la mécanisation en zone de montagne (la priorité est donnée aux CUMA et au financement de matériel mécanique de lutte contre les campagnols)
• les projets « bois » hors bovins ovins et caprins financés par le Conseil régional.
Ces dossiers pourront être déposés « au fil de l’eau »

 

Dans tous les cas, les dossiers non retenus feront l’objet d’une décision explicite de rejet.
Attention : Les travaux ou les investissements ne peuvent pas commencer avant la décision d’attribution de la subvention.
Tous les éleveurs intéressés peuvent  déposer dès maintenant leur dossier à la DDEA du Jura, la date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 28 février 2009.

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Jean-Michel Josserand - Service Economie Agricole - Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Jura - 4 rue du curé Marion  - BP 50356 - 39015 Lons-le-Saunier Cedex - Tél : 03 84 43 40 96


Communiqué conjoint de la DDE du Jura et du conseil général du Jura