Les exploitations agricoles qui accueillent des travailleurs (salariés, apprentis...) doivent faire vérifier que leurs équipements de travail et les moyens de protection sont maintenus en conformité.

Ces obligations sont dictées par le Code du travail. Pour aider les agriculteurs à entrer dans cette démarche obligatoire qui répond à une politique de prévention des risques, la MSA de Franche Comté, les services de l'inspection du travail agricole (SITEPSA) et la FRSEA avec les JA ont mis en place un groupe de travail régional qui travaille sur trois actions : l'évaluation des risques (visite diagnostic avec l'exploitant), la vérification des installations électriques et celle des appareils de levage.

 

La vérification doit être faite par une personne compétente et qualifiée. Dans ce cadre, une journée de formation de mécaniciens pour leur habilitation à réaliser des « Vérifications générales périodiques (VGP) des appareils de levage dans les exploitations agricoles » a eu lieu le 30 janvier au LEGTA de Montmorot.

Sept participants, mécaniciens dans des concessions ou garages voués à l'agriculture, et situés sur un axe Champagnole- Lons-le Saunier, ont consacré la matinée à la partie théorique et réglementaire ; l'après-midi, les stagiaires ont travaillé sur trois cas pratiques, un chargeur frontal, un chargeur télescopique et une griffe à fourrage.

La formation était assurée par un professeur du CFPPA de Chatillon sur Seine (21), agrée pour cette formation, et par Denis Laubenberger, du SRITEPSA.

Premiers contrôles
« Du fait du regroupement de l'inspection du travail agricole avec les autres secteurs d'activités professionnels, on peut très bien penser que la vérification des installations et équipements de travail aura les mêmes exigences.

 

En Franche-Comté, les premiers contrôles ont concerné les maïtres d'apprentissage », précise Denis Laubenberger. Cette réglementation touche aussi les présidents de CUMA, de services de remplacements ou de groupements d'employeurs qui doivent s'assurer que les salariés se rendant dans les fermes bénéficient d'un matériel en conformité. « En cas d'accident avec une fourche ou une griffe, on regardera si la vérification générale périodique a bien été faite ».

Un accident mortel est survenu en Haute-Saône, il y a trois semaines, avec une mélangeuse d'aliments pour le bétail.
Cet événement nous rappelle, s'il en était besoin, que la prévention des risques n'est pas qu'une question réglementaire.

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Les mécaniciens habilités pour les vérifications des appareils de levage sont :
• dans le Jura : Fabien Varenne (CLAAS à Crançot), Dominique Bailly (Lacroix motoculture à Cize), Florian David (Ets David Max à Esserval Tartre), Daniel Blondeau (Ets Blondeau à Monnet-la- Ville), Philippe Mareschal (Ets Gauvain à Vers en Montagne), Victor Gomez (Promodis à Champagnole).
• dans le secteur de Gray et Besançon :
Arnaud Bevalot (Ets Bevalot à Montjustin et Velotte 70), Hervé Garnery (Ets Lelieur Theuley 70), Guy Vancon (Ets Molle à Lantenot 70), Régis Sautot (Ets Pagot-Caput à Vesoul 70), Samuel Cretin et Pascal Laville (Coopadou à Besançon 25), Arnaud Frezard (Ets Coste à Oye et Pallet 25), Une troisième formation devrait permettre d'habiliter des vérificateurs sur les autres secteurs de la Franche-Comté.
Renseignements : Pierre-Etienne Brunet, FDSEA 03 84 86 12 70 ou Julien Boisson (FRESEA AREFA) 03 81 54 71 82 ou les services de la MSA de Franche-Comté.