Les 11 décembre 2008 et 20 janvier 2009, une bonne quinzaine d’exploitants s’est retrouvée à Dole. Cette formation se veut être la première des actions à réaliser en 2009-2010 dans le cadre du renouvellement des assesseurs aux TPBR.

Le public, en majorité des assesseurs en place, s’est inquiété de la future gestion des litiges présentés devant les TPBR après la réforme de 2010.

Comment rendre une justice de proximité lorsque quatre tribunaux sur sept disparaissent, comment bien comprendre un dossier viticole, lorsque le TPBR de la zone viticole du département disparaît, sans parler des kilomètres que devront faire les justiciables ?

Comment prendre en charge, pour les élus, le temps qu’ils devront consacrer à leur nouvelle mission ?
Qui travaille pour une vacation de moins de 8 euros par jour ?

Au-delà de ces interrogations bien légitimes en cette année 2009, les participants ont, avec leurs propres expériences, relu le statut des baux à ferme, avec ses impératifs, ces blancs, ses imprécisions, et ont découvert que la tâche d’assesseur va bien au-delà que de simple conseil du magistrat.

La composition collégiale du TPBR fait bien d’eux des juges à part entière.
Avec M. Boichart, président du TPBR de Dole, ils ont approché le côté procédure et cette position du juge qui est d’entendre les parties, de les départager, sans jamais prendre en compte d’autres faits et éléments que ceux qui sont présentés par les parties.
Mme Berthet-Bondet de la DDEA du Jura est, quant à elle, venue présenter le rôle de la commission consultative départementale paritaire des baux ruraux.

Un nouvel échange a eu lieu sur le devenir de la commission, après l’entrée en vigueur du nouveau système de fixation et d’évolution de l’indice fermage.
Les fermiers se sentent là encore mis en position difficile pour exercer leur mission, ici comme portes parole des exploitants en faire-valoir indirect.