OGM
Jura agricole et rural
Publié le: 05 février 2009
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Alors que deux projets d'autorisations de mise en culture de maïs OGM, le Bt 11 (Syngenta) et le L1507 (Pioneer), seront soumis au vote des 27 États membres de l’UE le 25 février prochain, la Commission européenne demande la levée des embargos nationaux sur le maïs OGM MON 810, produit par la firme américaine Monsanto.
La France est directement concernée. Elle a prononcé un embargo sur le MON 810 le 7 février 2008, s’appuyant alors sur le cadre législatif européen, en activant la clause de sauvegarde.
Mais le 29 octobre dernier, l'EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments) a publié un avis dans lequel elle estime que « la France n'apporte aucun élément scientifique nouveau » permettant d'invalider l'avis précédemment émis sur le MON 810, qui attestait de son « innocuité » tant sur le plan de la santé humaine que sur le plan environnemental.
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