Les producteurs de fruits ont pris un coup de froid en 2008, le gel du printemps dernier a fait chuter leur revenu de 26 % par rapport à 2007.

 

Un aléa climatique qui a mobilisé un effort financier global de plus de 80 millions d’euros par l’Etat afin de soutenir les zones sinistrées. Michel Barnier l’a rappelé aux producteurs de fruits réunis en congrès à Paris, avant d’afficher son volontarisme dans la gestion des crises qui touchent ce secteur.

Le ministre était particulièrement attendu sur la crise sanitaire provoquée par la maladie de la sharka, causée par un virus qui affecte des espèces fruitières du genre prunus (pêchers, nectariniers, pruniers ou abricotiers), dans la plupart des pays producteurs en Europe.

Les producteurs de la Drôme avaient fourbi leurs armes, entendait-on dans les couloirs du congrès parisien. Mais ce sont finalement des applaudissements qui ont ponctué les propos de Michel Barnier sur la gestion de la sharka. Cette maladie apparue il y a dix ans dans les vergers français s’étend et touche des producteurs de plus en plus nombreux.

La gestion publique de cette crise sanitaire a été très erratique, et Bruno Dupont, le président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), attend que le Gouvernement mette en place rapidement un « plan national sharka », après la publication fin 2008 de l’arrêté de lutte tant attendu.
Ce plan doit permettre d’indemniser les producteurs concernés et de réduire l’étendue de la maladie.

Caisse de solidarité
« Ce n’est plus le temps des attentes et des délais, l’état d’esprit de mes services est volontariste », a répondu le ministre.
Il s’est engagé à « rapidement » créer la caisse de solidarité prévue par la loi, et il s’est dit « prêt » à revoir avec la profession le barème des indemnisations sanitaires (qui existe déjà à titre dérogatoire).

Puis, concernant l’accompagnement économique des producteurs touchés, Michel Barnier propose la mise en place de commissions locales sous l’égide des préfets, avec la participation des banques et des organismes sociaux, pour décider des dispositifs d’aides à la reconversion des exploitations touchées et des aides à la rénovation des vergers. Actuellement, la lutte contre la sharka passe par la surveillance régulière des vergers, l’arrachage des plants contaminés et l’utilisation de matériel de plantation sain ou certifié. Il n’existe pas, à ce jour, de moyen de lutte chimique ou biologique efficace.

Toujours dans le registre de la gestion des crises, sanitaires ou d’origine climatique, Michel Barnier s’est également engagé à mettre en place « pour dans quelques mois » un système durable d’assurance prévention. C’est un « gros dossier » avoue le président de la FNPF.
Le Gouvernement fait passer le taux de soutien de l’Etat au financement de l’assurance récolte à 40 % pour les fruits et légumes. Un montant qui peut être complété pour les producteurs organisés en AOP (association d’organisations de producteurs) nationale, via une prise en charge dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la filière fruits et légumes, issue de la réforme de l’organisation commune de marché (OCM). Et pour 2009, les programmes opérationnels des AOP prévoient déjà de consacrer près de 7 % de leurs crédits à la prévention des crises.

Profiter du bilan de santé
Les producteurs de fruits pressent en outre Michel Barnier de saisir d’urgence les ouvertures communautaires du bilan de santé de la Pac sur l’assurance récolte, mais aussi sur un fond de mutualisation sanitaire.

Sur l’assurance récolte, l’article 70 des règlements Pac autorise un taux maximum de prise en charge de la prime d’assurance par les fonds publics de 65 %, dont les trois quarts en provenance de l’Union européenne (UE). « L’Etat ne doit pas lésiner sur les moyens », a donc déclaré Bernard Dupont. Du côté du fond de mutualisation sanitaire, la FNPF travaille sur un mécanisme de solidarité sanitaire au travers d’une contribution des producteurs qui serait levée par l’interprofession Interfel.

Mais là encore, elle attend que le Gouvernement profite de l’opportunité donnée par le bilan de santé, inscrite à l’article 71, et qui rend possible la mise en oeuvre de fonds de mutualisation en cas de maladies animales et végétales ou d’incident environnemental. Une contribution publique à des fonds professionnels de mutualisation, cofinancée là aussi à 75 % par l’UE, est autorisée.