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L'Asda évolue pour renforcer la sécurité sanitaire
Jura agricole et rural
Publié le:  12 février 2009
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A partir du 10 février, l’ASDA (carte verte) des bovins comportera le nom de l’animal et de nouvelles rubriques réglementaires support de l’information de la chaîne alimentaire (ICA). C’est un dispositif qui vient renforcer la sécurité sanitaire des produits carnés et sera obligatoire à partir du 1er janvier 2010

A partir du 10 février, les ASDA imprimées comporteront de nouvelles rubriques utiles à l’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA). Jusqu’au 1er janvier 2010, il n’y a pas obligation de les remplir.

Mais à partir de cette date, six nouvelles informations portées sur l’ASDA viendront renforcer la sécurité sanitaire des viandes.

Quel est l’objectif ?
Le dispositif ICA relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments (le « Paquet Hygiène »). Il doit permettre, grâce aux informations transmises par les éleveurs, de cibler les inspections vétérinaires en abattoir et de limiter les risques sanitaires à cette étape.

Le principe est de bon sens. Certaines maladies animales sont transmissibles à l’homme par voie orale. Si la connaissance d’un risque potentiel permet de l’éviter lors de l’étape abattage, alors il est légitime qu’une information parvienne à l’inspection vétérinaire. A ce titre l’éleveur est responsable, au même titre que les autres acteurs de la filière, de la qualité des denrées fournies aux consommateurs.

L’Etat, sur la base d’un travail d’expertise, a retenu pour quatre maladies et deux types de danger chimique qui peuvent exister en élevage et se retrouver dans les viandes (voir tableaux dans notre édition papier, page 6 n° 1831).

Comment remplir si besoin les rubriques ?
Les deux encadrés de notre édition papier, page 6 n° 1831 vous expliquent en détails comment et quand il faudra remplir les ICA.

Et pour un bovin n’ayant pas la nouvelle Asda ?
Les ICA à transmettre seront portées sur un document complémentaire, à demander au GDS, qui devra suivre l’Asda.

Que faire des ICA indiquéessur l’Asda lors d’un achat ?
Lorsque le bovin acheté quittera votre élevage, les seules ICA à reporter sur la nouvelle Asda (en plus des ICA de votre élevage) seront celles concernant les contaminants de l’environnement, sauf si les Services vétérinaires demandent de ne pas les reporter.

A retenir en pratique
- L’ICA devient obligatoire à compter du 1er janvier 2010.
- Si le recto devra être rempli systématiquement au moment du départ de l’animal, quelle que soit sa destination, seuls les six risques listés doivent être transmis lorsqu’ils existent.
- Dans tous les cas, si l’éleveur doit transmettre une information relative à l’un de ces six risques, c’est parce qu’il détiendra clairement cette information (voir tableau dans notre édition papier page 6 n° 1831).
- Dans la plupart des cas, votre animal ne présentant aucun des risques retenus, il n’y aura pas d’informations à transmettre : il vous suffira de l’attester au recto de l’Asda.
En dehors de ce qui peut apparaître comme une réglementation de plus, il faut savoir reconnaître qu’elle est utile à la prévention sanitaire, qu’elle cadre très précisément les situations où l’éleveur doit transmettre une information qui lui est connue et qu’enfin sa mise en oeuvre est simplifiée par l’utilisation d’un document existant.

Vous recevrez prochainement soit par votre contrôleur laitier, soit par courrier direct, une information sur ce nouveau dispositif intervenant à compter du 1er janvier 2010 et pour lequel la DDSV, vos vétérinaires traitants et le GDS se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.
 

Impression du nom du bovin
Profitant de cette modification réglementaire, des améliorations sont apportées. Ainsi le nom de votre animal apparaît mais pour l’instant seulement sur les ASDA expédiées depuis votre GDS. Une évolution nationale prévue dans le courant du premier semestre 2009 permettra de le faire figurer sur celles expédiées depuis l’ARSOE de Roulans (ASDA naissance essentiellement).
De plus, il n’y a plus lieu de signer une deuxième fois dans le bandeau blanc des mouvements.




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