À compter de 2009, la revalorisation annuelle des retraites de base interviendra au 1er avril de chaque année et non plus au 1er janvier.

 

Cette nouvelle disposition permettra de prendre en compte à la fois l’inflation réellement constatée au cours de l’année précédente et la prévision d’inflation de l’année en cours.

 

Majoration des petites retraites
Les retraites des non-salariés agri-coles sont majorées, au 1er janvier 2009. L’objectif de cette mesure est de porter le montant de la retraite de base d’un chef d’exploitation à carrière complète à 633 euros par mois et celle d’un aide familial ou d’un conjoint à 503 euros par mois. En cas de carrière incomplète au régime agricole, ce montant sera proportionnel à la durée d’activité.

Cette majoration sera servie dans son intégralité si le bénéficiaire perçoit un montant de retraite mensuel tous régimes confondus (base et complémentaire français et étranger) inférieur à 750 euros par mois. Dans le cas contraire, la majoration sera réduite à due concurrence de cette somme.

Réversion : rétablissement de la condition d’âge
L’engagement du Président de la République de majorer les pensions de réversion servies aux veufs et veuves disposant de faibles pensions est repris dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2009 et sera applicable à compter du 1er janvier 2010. Cette mesure s’accompagne, dès 2009, du rétablissement d’une condition d’âge (55 ans) pour bénéficier de la réversion.

Cependant l’âge actuel (51 ans) est maintenu pour les personnes devenues veuves avant le 1er janvier 2009 afin de ne pas modifier leur situation.
A noter que l’allocation veuvage (pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la réversion) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2010.

Amélioration de la surcote pour poursuite d’activité
Afin d’encourager la poursuite d’activité des seniors, le Gouvernement a souhaité rendre plus attractif le dispositif de surcote (majoration de la retraite).
A compter de 2009, le taux de surcote est porté à 5 % (1,25 % par trimestre) pour les années ouvrant droit accomplies à compter du 1er janvier 2009.

Retraite par anticipation : exclusion des périodes de rachat
Les versements effectués au titre des années d’études supérieures ou d’années incomplètes ne sont plus pris en compte pour l’ouverture du droit à retraite par anticipation avant 60 ans au titre d’une carrière longue ou au titre d’un handicap.
En revanche, les trimestres rachetés continueront d’être pris en compte dans le calcul de la retraite.

Ces dispositions seront applicables pour les demandes de rachat déposées à compter du 13 octobre 2008.

Amélioration du dispositif : Cumul emploi-retraite
Tout retraité, ayant liquidé la totalité de ses pensions de vieillesse personnelles de base et complémentaire peut cumuler entièrement sa pension avec une activité professionnelle quelque soit la date d’effet de sa retraite. Les assurés qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de ce nouveau dispositif continuent d’être soumis aux règles du cumul emploi – retraite en vigueur avant le 1er janvier 2009.

Le cumul emploi – retraite est donc possible à partir de 65 ans ou à partir de 60 ans si l’assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

A noter que les non salariés agricoles peuvent désormais cumuler leur retraite avec une activité professionnelle non salariée dans la mesure ou celle-ci est assujettie par rapport à un temps de travail ou par rapport à un coefficient d’équivalence SMI (Surface minimum d’installation). Par ailleurs, tout retraité non salarié agricole peut reprendre une activité en tant que salarié y compris sur son ancienne exploitation.

Ce nouveau dispositif est applicable au 1er janvier 2009 quelque soit la date d’effet de la pension.