Une réduction de cotisations sociales patronales est accordée à l’employeur de la production agricole (et du secteur des travaux agricoles) pour l’emploi de travailleurs occasionnels.

Ceux-ci sont en général des salariés engagés par contrats à durée déterminée (CDD). Dans les cas de groupement d’employeurs ou de salariés intermittents, le contrat peut être à durée indéterminée (CDI).

Outre une exonération de la cotisation prestations familiales quand le salaire ne dépasse pas 150 % du Smic (169 fois le Smic majoré de 50 %), l’employeur d’un travailleur occasionnel peut opter à l’embauche pour le bénéfice d’une réduction des cotisations patronales maladie et vieillesse de 58 %.

Lorsque la production agricole est majoritairement la viticulture, 75 % si le travailleur occasionnel est occupé en CDD et 85 % dans les cas où il peut être occupé en CDI ; lorsque la production agricole est majoritairement la culture légumière, le maraîchage, l’horticulture, la pépinière ou la culture fruitière, respectivement 90 et 100 %.

Jusqu’en 2008, l’option pour la réduction travailleur occasionnel permettait à l’employeur de bénéficier également d’une réduction de la cotisation accident du travail, au même taux que celui appliqué pour les cotisations maladie et vieillesse.

La suppression de la réduction de la cotisation AT
Les deux assemblées ont voté la suppression de cette réduction de la cotisation accident du travail inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

Les Pouvoirs publics se placent dans la continuité des lois précédentes qui ont supprimé l’exonération de cette cotisation de l’ensemble des dispositifs d’exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale pour renforcer la responsabilisation des employeurs (apprentissage, contrat de professionnalisation, embauche en CDI dans un groupement d’employeurs, transformation d’un CDD en CDI en agriculture, etc.).

A partir du 1er janvier 2009, pour un salarié au Smic dans une entreprise comptant jusqu'à 19 salariés, quelle que soit la production majoritaire, la réduction travailleur occasionnel ne présentera plus d'intérêt par rapport à la réduction Fillon.

Au niveau du Smic en effet, dans ces entreprises le jeu de la réduction Fillon conduit à une réduction de 100 % (exonération totale) des cotisations patronales maladie, vieillesse et prestations familiales. Toutefois, la réduction travailleur occasionnel conserve son intérêt, à partir du taux de 75 %, quand l’indemnité compensatrice de congés payés du salarié rémunéré au Smic est versée en même temps que le salaire.