Huit cent vingt-cinq amendements avaient été déposés, pas moins, dont deux cent soixante-trois ont été adoptés.

 

Soucieuse de souligner l'importance accordée à ce texte, la Conférence des présidents de groupes parlementaires a tenu, fait rarissime au Sénat, à procéder à un vote solennel sur le projet de loi de programme Grenelle I, le 10 février. Résultat : le texte a été adopté par 312 voix pour, 0 contre et 29 abstentions sur 341 votants.

Un texte qui doit fixer le cadre législatif et les conditions d’une « révolution écologique douce », selon l’expression du rapporteur du projet de loi au Sénat, Bruno Sido. Et les sénateurs enrichissent sur plusieurs points le projet adopté par l’Assemblée nationale en première lecture : protection du foncier agricole, politique de l’eau, réduction de l’usage des pesticides… Dix propositions d’amendements ont été appuyées par la FNSEA, en concertation avec l’APCA.

Préparations naturelles
Les sénateurs entendent d’abord lutter contre l'artificialisation des sols au travers d’un amendement stipulant que le droit de l'urbanisme doit prendre en compte la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.

 

Les collectivités territoriales devront fixer des objectifs chiffrés en la matière, après que des indicateurs de consommation d'espace auront été définis. « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée », ajoute le texte de loi.

 

Une grande victoire pour la profession agricole, car ces dispositions retiennent les propositions d’amendement de la FNSEA visant à intégrer la préservation des espaces agricoles et naturels dans les objectifs des politiques de transports et d’urbanisme. Au sujet de la réduction de l’utilisation des pesticides, un amendement précise que l'objectif visant à réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans, se fera en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point, « et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes ».

Chantal Jouanno, la secrétaire d'État à l'Écologie, a soutenu l’amendement, précisant que le décret sur les conditions de commercialisation de ce type de préparations se trouvait devant le Conseil d'État. Un texte réglementaire attendu depuis deux ans. Le Sénat précise aussi que « cette réduction des usages ne doit pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures ».

L’instance d’experts de retour Dans le cadre de la politique de l'eau, un amendement précise que les plans d'action destinés à assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici 2012, seront mis en oeuvre « en association étroite avec les agences de l'eau », et viseront aussi « les produits phytosanitaires ». Le texte d'origine ne citait que « les nitrates ».

Puis, concernant les prélèvements d'eau, la référence à la « construction de stockage » a été remplacée par « la création de retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau ». Enfin, les sénateurs proposent la création d’une instance indépendante chargée de garantir la transparence des expertises en matière d'environnement.

Cette « autorité » pourra « constituer une instance d'appel en cas d'expertises contradictoires et pourra être garante de l'instruction des situations d'alerte », indique le texte. Le projet de loi n'avait pas repris la création d'une telle instance qui figurait pourtant parmi les engagements du Grenelle de l’environnement.