À l’issue du Conseil supérieur d’orientation agricole du 23 février 2009, Michel Barnier a annoncé les modalités d’application du bilan de santé de la Pac.

« Nous traduisons aujourd’hui par des actes des convictions et des orientations que j’ai affirmées dès mon arrivée rue de Varenne » a indiqué le ministre de l’Agriculture. Son premier souci a été de « légitimer les aides » aussi bien vis-à-vis de l’opinion que des autorités de Bruxelles et françaises pour préserver une politique agricole commune au-delà de 2013.

Le plan qu’il a présenté et qu’il considère comme « ambitieux et raisonnable » porte sur la réorientation d’une enveloppe de 1,4 milliard d’euros en utilisant les différents outils qui ont été décidés lors de l’adoption du bilan de santé en novembre 2008. Soit 18 % des aides, estime Michel Barnier qui justifie le choix de ce curseur par une orientation « plus ferme» des prix des céréales à l’avenir.

Le premier outil porte sur la modulation
Ce dispositif qui consiste à prélever des aides du premier pilier pour les affecter au deuxième pilier et qui revêt un caractère obligatoire sera mis en œuvre progressivement à partir de 2009 jusqu’à 5 % en 2012. La première étape ayant été fixée à 2% dès 2009.

 

C’est dans ce cadre-là, complété par une enveloppe de 300 millions d’euros du budget français, que seront financés la prime herbagère environnementale (PHAE), la revalorisation de l’indemnité compensatrice de handicap (ICHN), l’installation des jeunes et différentes mesures de développement durable (conversion à l’agriculture biologique, plan de performance énergétique…).

Le deuxième outil renvoie à l’article 68. Il sera sollicité à hauteur de 5 % de l’ensemble des aides, soit 385 millions d’euros. D’abord pour soutenir les productions fragiles et essentielles à l’ensemble du territoire, comme l’élevage ovin pour 135 millions d’euros, la production laitière en montagne, la production de blé dur dans les zones traditionnelles et la production de veaux sous la mère.

C’est également au titre de l’article 68 que seront financés le plan protéines (protéagineux et légumineuses) et le soutien à l’agriculture biologique. Enfin, l’article 68 va servir également à généraliser l’assurance récolte et à mettre en place un fonds sanitaire.

Entre 200 et 350 euros/ha
Enfin le ministre de l’Agriculture utilise un troisième outil, l’article 63, pour un volume de 760 millions d’euros. Le prélèvement porte sur les aides qui seront découplées en 2010, c’est-à-dire 25 % des aides grandes cultures, 25 % de la prime à la vache allaitante et la totalité de la prime à la brebis. Selon Michel Barnier, ce prélèvement portera en moyenne sur 14 % des aides grandes cultures et 12,5 % des aides animales.

 

C’est grâce à ce dispositif que sera financé l’octroi de DPU aux surfaces de pomme de terre et de légumes de plein champ, une aide aux fourrages et surtout la nouvelle prime à l’herbe (700 millions d’euros) qui s’ajoute à la PHAE du deuxième pilier et qui sera dégressive à partir de 50 hectares.

Tout n’est pas bouclé
Selon Michel Barnier, ces décisions conduisent à une convergence des niveaux d’aides par l’abandon progressif des références historiques. « Plus d’une exploitation sur deux aura désormais un montant moyen d’aides compris entre 200 et 350 euros/ha, soit une augmentation de 50 %, avec pour corollaire une baisse de 25 % du nombre des exploitations ayant un niveau de soutien inférieur à 200 euros ou supérieur à 350 euros ».

 

Tout n’est pas pour autant bouclé. Le ministre a annoncé la création de trois groupes de travail pour finaliser un certain nombre de dispositions. Un groupe dédié à l’évolution de la conditionnalité en 2010, un second sur l’article 68 pour définir les critères d’attribution des nouvelles aides, et un autre sur l’article 63 pour fixer les modalités de soutien à l’herbe.

Tout en encourageant la profession à aller plus dans la redistribution des aides notamment en faveur des zones intermédiaires à partir du solde des aides céréalières découplées.

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Détail des mesures
• Au titre de l’accroissement de la modulation
- Revalorisation des 25 premiers hectares de la l’ICHN (92 millions d’euros).
- Pérennisation de la prime agricole environnementale (110 millions d’euros).
- Installation des jeunes (100 millions d’euros). - Développement durable : conversion à l’agriculture biologique, plan de performance énergétique, Natura 2000, protection des zones de captage…(125 millions d’euros).
• Au titre de l’article 68
- Élevage ovin et caprin (135 millions auxquels s’ajoutent 25 millions déjà accordés).
- Production laitière en montage : 45 millions d’euros pour verser une aide de 0,02 euro/litre dans la limite d’un plafond à définir).
- Blé dur dans les zones traditionnelles (8 millions d’euros)
- Veau sous la mère : 4, 6 millions d’euros pour une aide couplée.
- Plan protéines : 40 millions d’euros pour une aide aux surfaces en protéagineux ainsi que les nouvelles surfaces en légumineuses fourrage. Les surfaces en luzerne déshydratée seront éligibles en 2012.
- Agriculture biologique : 50 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs déjà convertis.
- Généralisation de l’assurance récolte (100 millions d’euros).
- Mise en place d’un fonds sanitaire (40 millions d’euros).
• Au titre de l’article 63
- Création d’une prime à l’herbe. Son montant sera fixé à un taux maximal pour un seuil de chargement égal ou supérieur à 0,8 UGB par ha et sur les 50 premiers hectares.
Les montants seront dégressifs en deçà et au-delà de ces seuils (700 millions d’euros).
- Aide aux fourrages (30 millions d’euros).
- Pomme de terre et légumes de plein champ (30 millions d’euros).

Jean Michel Lemétayer, « une clause de rendez-vous »
Jean-Michel Lemétayer a jugé que les mesures arrêtées par Michel Barnier allaient plutôt « dans le bon sens ».
Il a pris acte de l’engagement du Gouvernement de doter le deuxième pilier de 300 millions d’euros ainsi que de l’orientation prise vers une sortie progressive des références historiques. Il s’est également félicité du soutien à l’élevage ovin et à l’élevage à l’herbe, comme de la généralisation de l’assurance récolte et de la mise en place d’un fonds sanitaire.
Néanmoins, il a exprimé quelques « craintes » notamment par rapport à « l’effort » demandé aux céréaliers. Contrairement au ministre de l’Agriculture, il ne se prononce pas sur l’évolution des marchés qui s’avèrent très volatils.
Aussi a-t-il demandé « une clause de rendez-vous » en 2010. « Si les céréales sont à 150 ?/t, le dispositif peut être acceptable, si elles sont à 120 ?, ce ne sera pas le cas ». Bref « si certains espoirs sont satisfaits, les craintes ne sont pas levées », a-t-il résumé.

William Villeneuve, « dans le bon sens »
Les Jeunes agriculteurs ont accueilli positivement le bilan de santé de Michel Barnier, William Villeneuve notant qu’un certain nombre de leurs revendications a été pris en compte. Ils étaient opposés à la mise en place d’un DPU moyen qui aurait pénalisé l’installation et favorables à la prise en compte prioritaire des premiers hectares pour la prime à l’herbe. Ils ont été écoutés par le ministre de l’Agriculture. Idem dans la mise en place d’un plan protéines. La principale inquiétude porte sur l’évolution des prix agricoles.

 

Luc Guyau,« plutôt satisfait »
Les mesures annoncées vont dans le sens de « plus d’équité et plus de légitimité », a observé Luc Guyau. Plus d’équité, car les écarts d’aides entre agriculteurs vont être réduits et plus de légitimité dans la mesure où l’herbe est désormais prise en compte. « L’herbe est reconnue comme une production économique », a-t-il indiqué.

Les éleveurs de bovins déçus, les céréaliers très hostiles
Les céréaliers sont très critiques sur le dispositif annoncé. Pour Philippe Pinta, président d’Orama (grandes cultures), ces « positions très brutales » du ministre «menacent l’avenir» et « ne préparent pas du tout 2013 ». De son côté, Pierre Chevalier, président de la fédération nationale bovine (FNB) est très déçu par les orientations françaises du bilan de santé de la Pac qui sont insuffisantes, selon lui, pour venir en aide aux éleveurs.
Sur les 980 millions d’euros de soutiens à l’herbe annoncés par le ministre, la FNB estime qu’il n’y a en réalité que 640 millions qui sont nouveaux.
120 millions viennent en effet du découplage à 12,5 % de la prime au maintien du troupeau allaitant (PMTVA) et 220 millions de la prime herbagère agri-environnementale qui existait déjà. Selon les calculs de la FNB, ce rééquilibrage ne va augmenter le revenu des éleveurs que de 2 000 euros par an.

La FNO salue un tournant historique pour l’élevage ovin
Pour la Fédération nationale ovine, « les annonces de ce lundi 23 février confirment les engagements pris par le ministre depuis plusieurs mois et marquent un tournant historique pour la production ovine, trop longtemps oubliée dans les négociations de la Pac».
Les éleveurs d’ovins vont pouvoir bénéficier d’une enveloppe de 160 millions d’euros, qui permet de ramener le niveau de la prime à la brebis à celui de la PMTVA, soit environ 21 euros directement couplés à la brebis et de 25 millions pour revaloriser les DPU dès 2009. Ils profiteront également de la politique économique herbagère de 700 millions d’euros. « Ainsi, la FNO s’engage à profiter du nouvel élan qui s’amorce pour pousser cette production vers une réelle compétitivité économique, en amenant, notamment, l’ensemble des éleveurs vers la reconquête de la technique et de la performance et assurer le développement et la pérennité de la filière ».