Le plan de performance énergétique des exploitations agricoles est lancé, dans la continuité des travaux du Grenelle de l’environnement, avec l’objectif « d’accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013. »
Ce plan comporte deux grands axes : l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes d’exploitation et la promotion de la production d’énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz).
L’enjeu du plan pour les exploitations agricoles est d’agir directement sur les consommations d’énergie directe (produits pétroliers, électricité) et indirecte (énergie utilisée pour la fabrication des intrants, du matériel et des bâtiments) afin d’engager une diminution des consommations et donc de la facture énergétique ainsi que des émissions des gaz à effet de serre.
Le diagnostic énergique complet de l’exploitation : un préalable
Les agriculteurs souhaitant demander une aide dans le cadre du PPE devront réaliser un diagnostic énergétique complet de l’exploitation. Ce diagnostic portera à la fois sur la réalisation d’un bilan énergétique des exploitations et sur l’identification d’actions à engager pour diminuer la facture énergétique. Ainsi, en fonction des préconisations du diagnostic, des aides aux investissements pourront être accordées.
Le diagnostic énergétique doit être réalisé par une personne compétente.
La DDEA tient à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.
À titre dérogatoire, le diagnostic pourra être effectué après la réalisation des investissements pour les projets qui se réaliseront en 2009.
Les investissements éligibles et leur financement : voir tableaux dans notre édition papier.
Le volet national a fait l’objet d’un appel à projet qui s’est terminé le 15 avril 2009. Les investissements pris en compte concernent les projets de méthanisation et les bancs d’essai moteur.
Pour les investissements du volet régional :
Pour les investissements éligibles à l’aide de l’Ademe et des collectivités (voir tableau dans notre édition papier) :
Les dossiers sont à retirer et à déposer à la délégation régionale de Franche-Comté de l’Ademe - 25 rue Gambetta BP 26367 - 25018 Becançon Cedex 6. Contact : 03 81 25 5010.
Pour les investissements éligibles à l’aide du ministère de l’Agriculture (voir tableau dans notre édition papier) :
Dans la phase du plan de relance de l’économie, les dossiers sont traités au fil de l’eau mais une priorité générale est accordée aux dossiers dont le démarrage des travaux aura lieu en 2009.
Une priorité sera ensuite accordée, le cas échéant :
• aux diagnostics énergétiques ;
• aux dossiers serres déposés dans le cadre du PVE ;
• aux dossiers conjoints PMBE et PPE (si investissements volet énergie supérieurs à 8000 euros) ;
• aux dossiers portés par les Cuma ;
• aux dossiers qui mettent en oeuvre les recommandations du diagnostic.
Les dossiers sont à retirer et à déposer à la DDEA du Jura, service économie agricole, 4 rue du Curé-Marion BP 50356 - 39015 Lons-le-Saunier Cedex. Contact : 03 84 86 80 00.
Les formulaires sont disponibles également sur le site internet de la DDEA : http://www.jura.equipement-agriculture.gouv.fr
