Le nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV) entrera en vigueur le 15 avril prochain pour les véhicules neufs.
Ce nouveau système national est basé sur deux grands principes : l’attribution d’un numéro d’immatriculation à vie par véhicule, de sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, indépendamment de son propriétaire.
Le SIV présente pour l’automobiliste des avantages pratiques :
• si vous déménagez dans un autre département, vous ne serez plus obligé de faire modifier le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
• si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le SIV, vous pourrez conserver le même numéro d’immatriculation du véhicule, quelle que soit sa provenance.
• L’usager pourra désormais faire immatriculer son véhicule partout en France et quel que soit son lieu de domicile auprès d’une Préfecture uniquement, pour les véhicules neufs et d’occasion acquis à l’étranger, ou bien chez un professionnel de l’automobile habilité (concessionnaire, garagiste…) pour les véhicules neufs acquis en France.
Le SIV se déploiera en deux temps :
• à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et les véhicules importés.
• à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
Aucune date butoir n’est imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
En conséquence, à partir du 15 avril, pour les véhicules neufs et importés, que l’immatriculation s’effectue en préfecture ou chez un professionnel de l’automobile, un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois et comportant le numéro d’immatriculation définitif, sera remis à l’usager dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement avec son véhicule. L’usager recevra ensuite directement à son domicile, dans un délai maximum d’une semaine, sa carte grise (produite de manière centralisée à l’imprimerie nationale) par envoi postal sécurisé.
Cet envoi sécurisé a pour effet d’entraîner un coût supplémentaire de 2,50 euros pour toute demande d’immatriculation de véhicules neufs ou importés à partir du 15 avril. Ce montant doit être répercuté en sus du coût de la carte grise pour tout dossier adressé par courrier à la préfecture.
Concrètement les demandes d’immatriculation des véhicules neufs et importés que la préfecture recevra après le 10 avril seront traitées à partir du 15 avril dans le nouveau système, et enfin les sous-préfectures ne prendront plus de dossier à compter de mercredi soir 8 avril 2009.
Pour plus de renseignement en ce qui concerne le SIV ainsi que les démarches d’immatriculation des véhicules, vous pouvez consulter le site Internet de la préfecture www.jura.gouv.fr
