Les territoires de Bourgogne et Franche-Comté touchés par la restructuration de la filière sucre et la fermeture de la sucrerie d'Aiserey vont bénéficier d'une enveloppe de 16,5 millions d'euros du Fonds européen de garantie (Feaga).
Objectif : retrouver une valeur ajoutée sur les exploitations. La réforme de l'OCM sucre mise en place par l'Union européenne en février 2006 a eu pour conséquence la fermeture de la sucrerie d'Aiserey en Côte-d’Or et l'abandon de quota pour tous les producteurs de betteraves du bassin de production situé en Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Jura, ainsi que pour certains producteurs de l'Yonne.
La disparition de ce débouché économiquement rentable a un impact important sur l'économie locale et sur les exploitations. À ce titre, les territoires touchés de Bourgogne et de Franche-Comté vont bénéficier d'une aide de l'Europe de 16,5 millions d'euros.
Pour définir les conditions d'attribution de cette enveloppe, le ministère de l'Agriculture et de la Pêche a mis en place un plan de restructuration national sucre, décliné au niveau régional. Dans nos régions, seront soutenus en priorité les projets réalisables dans les temps impartis (d'ici fin 2010) et permettant la création d'emplois, la reconversion des outils industriels du site d'Aiserey et la création de valeur ajoutée avec de nouvelles filières de production.
Aides à la diversification
Deux types de mesures soutenues par le FEAGA concernent la diversification sur les exploitations agricoles. Première mesure : le soutien aux investissements pour la diversification de la production.
Par exemple : achat de plants, matériels de plantation, de récolte, de stockage, de séchage, travail par entreprise pour l'implantation, etc. Les Cuma peuvent également prétendre à cette mesure.
La priorité sera donnée aux producteurs diversifiant leur production vers la culture de chanvre ou de plantes pérennes à des fins énergétiques (miscanthus, switchgrass) dans le cadre d'une filière structurée et en lien avec les outils agro-industriels nouvellement créés. Autre mesure soutenue par le FEAGA : la diversification vers des activités non agricoles.
Par exemple : accueil, hébergement à la ferme, agritourisme, artisanat, activités équestres hors élevage, services en milieu rural, points de vente directe ...
Gestion collective de l'eau
Afin d'approvisionner les outils avals de transformation de légumes qui vont être aidés au titre du FEAGA, des projets concernant l'irrigation collective et la création de retenue d'eau sont entrain de se mettre en place avec la création des structures de gestion collectives. Les investissements éligibles au FEAGA concerneront, en priorité, les études préalables, la construction d'ouvrages collectifs de retenues de substitution, la modernisation du réseau de distribution d'eau jusqu'à l'entrée des parcelles.
La compatibilité environnementale des projets devra être démontrée notamment la quantité d’eau prélevée dans le milieu ne doit pas augmenter, à la fois pour les projets de création ou de modernisation des réseaux d’irrigation et également pour les retenues de stockage d'eau. Le bénéficiaire de l'aide devra s'engager pendant cinq ans à utiliser 20% minimum de la surface annuelle irrigable aidée pour des productions légumières et montrer que son projet permet de maintenir ou d’augmenter la production de légumes.
Attention, les délais de réalisation pour l'ensemble des projets sont courts, la date limite étant fixée au mois de juin 2010.
Comment constituer et déposer son dossier ?
Deux dates de dépôts des dossiers sont prévues : le 30 avril 2009 et le 30 août 2009.
Les dossiers sont à retirer et à déposer auprès de votre DDAF ou DDEA. Coordination interrégionale : DRAAF Bourgogne, Nadège Palandri.
- Jura : Élodie de Saint Jean, 03 84 72 79 03
- Coordination interrégionale : CRA Bourgogne, Françoise Pierson, 03 80 48 43 15
Les territoires éligibles sont les petites régions agricoles suivantes :
- Jura : Finage, Val d'Amour et forêt de Chaux, Plaine doloise et commune d'Arbois.
Liste précise des communes disponibles auprès des DDAF, DDEA, DRAAF ou sur Internet : europe-franche-comte.fr
