Diverses mesures relatives à l’indemnisation des salariés privés d’emploi sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2009. Celles relatives aux conditions d’accès au chômage saisonnier intéressant le secteur agricole sont à souligner.
Les salariés ayant perdu involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail, peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 500 euros.
Pour cela, il faut remplir plusieurs conditions :
- avoir perdu involontairement son emploi dans la période rappelée ci-dessus ;
- ne pas avoir droit à une indemnisation par l’assurance chômage ;
- avoir eu une activité salariée pendant un minimum de 305 heures dans les 28 mois précédant la date de la perte involontaire d’emploi.
Il appartient au demandeur d’emploi de présenter sa demande à pôle emploi dans les six mois suivant le jour où il remplit les conditions pour bénéficier de la prime. La prime est accordée en une seule fois.
Les règles d’ouverture de droits à l’allocation-chômage
Les nouvelles règles d’indemnisation d’assurance-chômage ont reçu l’agrément ministériel le 30 mars 2009 et sont entrées en vigueur le 1er avril 2009. Elles simplifient les règles d’affiliation en mettant en place une filière unique d’indemnisation et assouplissent l’accès au chômage saisonnier.
• Pour être indemnisé, un demandeur d’emploi doit justifier de 4 mois d’affiliation minimum (soit 122 jours ou 610 heures d’activité) à l’assurance-chômage. L’affiliation s’apprécie sur une période de 28 mois qui précède la fin du contrat de travail (ou 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans).
La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation selon le principe : « un jour travaillé égal un jour indemnisé ». Cette durée est toutefois limitée à 24 mois (36 mois pour les salariés de plus de 50 ans).
• La règle qui limitait à trois fois la possibilité d’être admis à une indemnisation au titre du chômage saisonnier est supprimée. Ainsi, le chômeur saisonnier indemnisé en 2006, 2007 et 2008 pourra l’être à nouveau en 2009.
Le chômeur saisonnier est le demandeur d’emploi qui exerce des travaux saisonniers d’une saison à l’autre et qui se trouve en inactivité chaque année à la même époque. Il doit avoir exécuté les travaux saisonniers dans un même secteur d’activité au cours de deux années dans les 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail au cours duquel il a demandé le bénéfice de l’allocation-chômage.
Le chômeur saisonnier bénéficie d’une allocation de chômage minorée par rapport à l’allocation normale.
