Protection des races menacées
Jura agricole et rural
Publié le: 01 mai 2009
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La région Franche-Comté et l’Europe soutiennent l’élevage du cheval de trait comtois grâce à la mesure Protection des Races Menacées PRM3.
La demande de document est à effectuer auprès de votre DDEA.
Les prétendants doivent être agriculteurs, adhérents à l’ANCTC et détenir au minimum 3 UGB soit par exemple trois juments de race comtoise pure, âgées d’au moins 6 mois et permettant l’obtention d’une moyenne d’au moins deux naissances par an pendant cinq ans.
Les dossiers complets, avec justificatifs, doivent être adressés à la DDEA avant le 15 mai. Dans tous les cas, ce n’est pas la date d’envoi qui fait foi mais la date de réception.
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