Les présidents de chambres d’agriculture ont décidé de réorganiser leur groupe, en renforçant l’échelon régional, pour coller au mieux aux demandes très diverses de leurs publics, et à la réforme en cours des collectivités locales.
Lors de la deuxième session nationale des chambres d’agriculture pour l’année 2009, les présidents de chambres ont approuvé à la quasi-unanimité l’approfondissement de la réforme des chambres d’agriculture, initiée en 2005.
Afin qu’elles soient « plus à l’écoute, plus efficaces et plus innovantes », selon l’APCA, elles vont se réorganiser autour d’un échelon régional plus fort.
« Le choix est de privilégier la proximité en maintenant l’échelon local, mais en renforçant l’échelon régional, par la mutualisation des services au niveau de la région », a expliqué à l’issue de la session de l’APCA, son président Luc Guyau. Cette réforme, baptisée « projet Terres d’Avenir », émane des travaux des chambres au cours de dix réunions interrégionales, puis de l’université de l’APCA, à Beaune, début février.
Projets pour septembre
Il s’agit de mieux répondre aux demandes des agriculteurs et des acteurs des territoires ruraux et périurbains, alors que les relations avec les collectivités territoriales sont plus fortes qu’avant, ces collectivités vont voir leur échelon régional s’étoffer , les demandes des publics des chambres (agriculteurs, salariés agricoles, collectivités locales, gestionnaires et propriétaires du foncier, de la forêt et des ressources naturelles) sont de plus en plus diversifiées, et les schémas d’exploitation agricole très divers (agritourisme, agriculture biologique, etc.).
Déjà, depuis 2005, les chambres se sont par exemple dotées d’un budget unique par programme ou encore ont créé deux services communs nationaux : le Sirca (systèmes d’information) et Résolia (formation décentralisée des collaborateurs).
Le 28 avril 2009, les présidents des chambres d’agriculture ont pris deux nouveaux engagements. D’abord celui d’élaborer dans chaque région et dans les Dom un projet de réorganisation d’ici le 23 septembre 2009, date de la prochaine session nationale, pour une mise en œuvre à partir de 2010, achevée en 2011. Il faut réorganiser les compétences entre chambres départementales d’une même région autour de la chambre régionale, pour que les actions de proximité bénéficient d’«un dispositif régional et/ou interdépartemental renforcé ».
Il s’agit aussi de revoir la gouvernance (les équipes professionnelles) des chambres, pour qu’elles jouent pleinement leur rôle d’interlocuteur.
Ces projets seront préalablement adoptés en sessions départementales et régionales ; quant aux chambres d’Outre-Mer, elles élaboreront des projets spécifiques au regard de leurs contraintes et besoins.
Cinq chantiers
Le second engagement pris par les chambres est d’améliorer l’efficacité du groupe chambres d’agriculture, au travers de cinq chantiers d’accompagnement de la réorganisation régionale, déployés cette année. Le but est que l’APCA joue plus efficacement son rôle de tête de réseau.
Un premier chantier vise à faciliter le partage des compétences entre plusieurs chambres à l’échelle régionale et nationale, un autre à optimiser le fonctionnement du réseau, et un troisième à concevoir des outils communs dès 2009 entre les chambres, pour améliorer leur performance sur douze services stratégiques comme la formation à l’utilisation des phytosanitaires, le diagnostic énergétique des exploitations ou encore la création et la reprise des entreprises agricoles…
Un quatrième chantier s’attelle au développement d’un centre de ressources national en matière de marketing stratégique, de gestion et de management.
Un dernier chantier enfin concerne la communication de «Terres d’avenir » auprès des publics des chambres.
Au-delà de ces deux axes, des groupes de travail vont aborder trois sujets complémentaires : le financement des chambres, les élus (composition des instances élues, statut de l’élu et modalités d’élection) et l’identité visuelle du groupe chambres. Des propositions d’évolution sont attendues avant la fin 2009.
Réforme : Balladur s’explique
Président du Comité pour la réforme des collectivités locales, Édouard Balladur est venu expliquer devant les membres de l’APCA en quoi consiste la réforme des collectivités territoriales dont il a la charge.
Constatant que, malgré le mouvement de décentralisation entamé depuis plusieurs décennies, les collectivités locales en France n’étaient « pas assez fortes » parce que « trop nombreuses et superposées », « aux compétences enchevêtrées » et « pas assez robustes financièrement », Édouard Balladur a déclaré que cette réforme devait « asseoir progressivement l’organisation territoriale non plus sur le couple départements-communes, mais sur le couple régions-communautés de communes ».
Néanmoins, on se veut pragmatique et toutes les dispositions contenues dans le projet de réforme n’entreront en vigueur qu’en 2014. De plus, il ne s’agit nullement de supprimer les communes ou les départements, assure l’ancien Premier ministre, mais seulement « d’accentuer un mouvement qui existe déjà ».
Cette réforme doit notamment passer par « une meilleure imbrication » des départements et régions, et des communes et communautés de communes, au travers d’élections conjointes, et d’organes délibérants conjoints pour la région et les départements. Puis il s’agit de « simplifier la répartition des compétences » entre régions, départements, communautés de communes, et communes.
Quant aux conséquences de cette réforme sur les chambres d’agriculture, Édouard Balladur a affirmé que « si la région réussit et affirme son rôle face aux départements, les chambres régionales d’agriculture devront en tenir compte ». Pour Luc Guyau, le président de l’APCA, « si la région est confortée sur certains secteurs, il faut que nous soyons prêts ».
