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TVA à 5,5 %
Jura agricole et rural
Publié le:  07 mai 2009
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Lors de l’ouverture des États généraux de la restauration, le 28 avril, l’Élysée a annoncé que le Président de la République avait demandé à Christine Lagarde, la ministre de l’Économie et des Finances, de proposer au Parlement l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA à 5,5 % dans la restauration à compter du 1er juillet prochain, contre 19,6% aujourd’hui.




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