Suite à l’annonce faite par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche le 6 avril dernier d’un plan de soutien à la filière porcine à destination des éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique, le ministère vient de préciser les conditions de mise en place de prêts bonifiés sur une durée maximale de 5 ans au taux de 1,5 ou 2 %.
Les dossiers complets doivent être déposés par les éleveurs auprès de leur DDEA le plus rapidement possible et ce, avant le 30 juin 2009 (dossier joint en annexe).
Rappel des principales conditions d’éligibilité :
- Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles individuels, les Gaec, les EARL ou les sociétés dont plus de 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles.
- Le taux de spécialisation (part de la production porcine dans l’exploitation) doit être de 30 % minimum du chiffre d’affaires (période 1er septembre 2007 au 31 août 2008 ou année civile 2007), - Le taux d’endettement doit être de 50 % au minimum au 31 décembre 2008.
- Applications de la règle dite « De minimis » (plafond d’aide de 7 500 euros par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux).
Les dossiers seront sélectionnés par les DDEA en fonction de l’enveloppe départementale et les prêts seront mis en place par les établissements de crédits.
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez vous adresser soit à Interporc Franche Comté, soit auprès de votre banque ou soit vers votre DDEA.
La FRSEA Franche-Comté ainsi que 11 autres régions ont manifesté à Paris le 27 avril pour défendre les grandes cultures. Parmi les revendications suivantes, laquelle vous semble la plus importante :
- 06 mars - 26 septembre 2010
Exposition à l'Écomusée
