Nombreux sont les agriculteurs qui embauchent pendant les travaux d’été des salariés saisonniers notamment pour réaliser les travaux de moisson et de préparation des semis d’automne.
Ces employeurs de main-d’œuvre peuvent bénéficier d’un allégement sur les cotisations patronales grâce au dispositif MSA « travailleur occasionnel ».
Employeurs concernés :
• chefs d’exploitation agricole à titre individuel ou en société civile agricole (GAEC – EARL – SCEA),
• groupements d’employeurs composés d’exploitants ou de sociétés civiles agricoles,
• entrepreneurs de travaux agricoles et de travaux forestiers (ETA).
Sont exclus :
• les coopératives agricoles dont les CUMA,
• les paysagistes.
Salariés concernés
• salariés embauchés sous contrat à durée déterminée (CDD) - le contrat doit obligatoirement être écrit.
• salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée
- soit dans le cadre d’un contrat de travail intermittent,
- soit dans le cadre d’un Groupement d’Employeurs,
- soit inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins 4 mois à l’ANPE ou depuis au moins un mois en cas de licenciement.
Montant de la réduction
Le dispositif ouvre droit à une réduction de la part patronale des charges de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse).
La cotisation prestations familiales est exonérée à 100 % dans la limite d’une rémunération fixée à 150 % de 169 SMIC et réduite à 50 % pour les salaires compris entre 150 et 160 % de 169 SMIC.
Le montant de la réduction varie de 58 à 100 % d’exonération, selon les productions et selon le type d’embauche (CDI Intermittent ou CDD).
Durée d’exonération
La durée de l’exonération est fixée à 119 jours ouvrés consécutifs ou non par année civile. Au-delà de 119 jours de travail, les cotisations sociales sont appelées à taux plein (possibilité d’opter en fin d’année civile pour la réduction Fillon).
Formalités
• Lors de l’embauche :
- remplir la Déclaration Unique d’Embauche (DUE), cocher la demande de bénéfice de taux réduits travailleur occasionnel,
- rédiger un contrat de travail
• Au cours de l’embauche
- établir les bulletins de salaire
- tenir un registre unique du personnel et un registre du temps de présence
- faire la déclaration trimestrielle des salaires à la MSA
- cotiser au régime d’assurances.
• À la fin du contrat de travail
- établir un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation ASSEDIC.
NB : Toutes ses formalités peuvent être remplacées par le Titre Emploi Saisonnier Agricole (TESA).
Anne Lhomme
