La modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage sont des éléments clefs de la viabilité et de la compétitivité des exploitations d’élevage.
Dans le cadre du Plan de développement rural hexagonal, le Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) permet d’attribuer des subventions pour la modernisation des bâtiments, pour les dépenses liées aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage ainsi que pour certains équipements de mécanisation en zone de montagne.
Les bâtiments respectant l’intégralité des préconisations du Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) en terme d’insertion paysagère pourront également bénéficier d’une « surprime » financée par le conseil général du Jura, à hauteur de 10% de l’assiette subventionnable PMBE, dans la limite de 9 000 ?. Pour bénéficier de cette surprime, l’avis du CAUE doit être demandé avant le dépôt du permis de construire.
Plusieurs financeurs participent à ce dispositif (conseil général du Jura, conseil régional de Franche-Comté, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Fonds européen pour le développement rural FEADER).
Pour prétendre aux subventions prévues vous devez déposer un dossier unique de demande au titre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage à la Direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture du Jura.
Fonctionnement par appels à projet :
• L’attribution des subventions PMBE a lieu en deux ou trois phases durant l’année.
Les dossiers déposés complets (arrêté de permis construire obtenu) à la date de fin d’appel à projet sont instruits par les services de la DDEA. Chaque dossier fait l’objet d’une décision d’attribution de la subvention ou de rejet dans les trois mois qui suivent le dépôt.
Après attribution de la subvention, le bénéficiaire dispose de 12 mois pour commencer ses travaux.
Les dossiers de candidature et le règlement de l’appel à projet peuvent être retirés auprès de la DDEA du Jura, Service économie agricole.
L’appel à candidatures concerne tous les projets sauf :
• la mécanisation en zone de montagne (la priorité est donnée aux CUMA et au financement de matériel mécanique de lutte contre les campagnols)
• les cas particuliers (mise en demeure, délai de mise aux normes JA…)
Ces dossiers pourront être déposés « au fil de l’eau ».
Attention : Les travaux ou les investissements ne peuvent pas commencer avant la décision d’attribution de la subvention.
Votre contact à la DDEA du Jura Jean-Michel Josserand Service Économie Agricole Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Jura 4 rue du curé Marion - BP 50356 39015 Lons-le-Saunier Cedex - tel : 03 84 86 80 00 - Communiqué conjoint de la DDEA du Jura et du conseil général du Jura
