Alors que le secteur des fruits et légumes est en crise en raison d’une baisse des cours et de fortes méventes, le ministre de l’Agriculture annonce que les producteurs bénéficiaires de soutiens communautaires, entre 1992 et 2002, doivent les rembourser. La profession agricole n’en revient pas !
Il ne manquait plus que ça ! Les producteurs de fruits et légumes subissent une forte baisse des cours et de graves méventes (voir encadré), et voilà que le nouveau ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, affirme dans les colonnes du Parisien, daté du 3 août, qu’ils vont devoir rembourser des aides indûment perçues, entre 1992 et 2002, selon Bruxelles. Le montant est évalué à 500 millions d’euros environ (intérêts compris). Une mauvaise farce ?
Pas du tout ! « Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs », affirme le ministre.
Bruxelles juge que ces subventions publiques versées au secteur par les autorités françaises ont faussé la concurrence au sein de l’Union européenne.
Prévues initialement pour la gestion des marchés en situation de crise (aléas climatiques, mauvaises récoltes…), elles ont aussi servi à investir dans du matériel, à financer des aides à l’exportation ou la promotion des produits, avec l’approbation des Pouvoirs publics. Le 28 janvier dernier, Bruxelles a ordonné à la France de récupérer ces aides auprès des exploitants. Mais le 8 avril 2009, l’ancien ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a déposé un recours devant la Cour de justice européenne pour contester le montant exigé par la Commission.
Cette requête est toujours en cours d’examen. « Cet argent n’a jamais atterri dans les poches des producteurs en tant que tel, il a permis à la filière de se développer », explique Angélique Delahaye, qui préside la Fédération des producteurs de légumes (Légumes de France).
Pas de remboursement immédiat
Le 3 août, sur France 2, Bruno Le Maire a atténué ses déclarations, indiquant qu’il allait « négocier » sur plusieurs points avec Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne en charge de l’agriculture.
D’abord, sur le montant du recouvrement, le ministre contestant celui avancé par Bruxelles. Selon lui, certaines aides « ne sont pas illégales ». Puis, il entend gagner du temps, faisant valoir qu’« il n’est pas question d’un remboursement immédiat » étant donné la grave situation économique que traversent les producteurs, qui manifestent de plus en plus bruyamment depuis quelques semaines, en tout cas « pas avant plusieurs mois ».
Neuf fruits et légumes étaient en situation de crise conjoncturelle la semaine du 27 juillet 2009. Enfin, Bruno Le Maire a répété que ses services analyseraient « au cas par cas chaque situation des producteurs » afin de ne pas pénaliser les plus fragiles.
Le ministre veut en fait éviter l’alourdissement de la facture, via le paiement d’une astreinte journalière (plusieurs millions d’euros supplémentaires par trimestre, selon le ministère), si la France ne s’exécute pas. La Commission lui avait donné jusqu’au 29 juillet pour répondre.
C’est pourquoi Bruno Le Maire accélère la procédure, arguant qu’il est possible « à la fois de défendre les intérêts des exploitants et respecter les règles qui s’imposent à tous les États membres ». En septembre, le ministère va envoyer une lettre à chaque organisation de producteurs bénéficiaires de ces subventions.
Distorsions…
« Je vois mal les producteurs, en ce moment en pleine crise, et après les années difficiles qu’ils viennent de vivre, être capables de faire face à cette exigence européenne qui est une nouvelle fois choquante », lui a répondu sur France Info le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer. Selon lui, ces aides européennes « servaient à financer les plans de campagne, c’est-à-dire à organiser la production (…) et la soutenir dans une période où il était nécessaire de le faire ». Le 4 août, une réunion associant le ministre et les représentants du secteur, consacré d’abord aux mesures d’urgence pour lutter contre la crise, devait aussi aborder ce remboursement.
Le secrétaire général adjoint de la FNSEA, Jean-Bernard Bayard, demande, quant à lui, à Bruxelles de considérer le problème des distorsions de concurrence « dans sa globalité ».
« L’accompagnement de ce secteur en difficulté était obligatoire et ce ne sont pas, selon moi, des distorsions. De plus, quand on regarde les autres distorsions, sociales, environnementales, qui existent en Europe, je dis qu’on se fiche de nous ! », poursuit-il.
Par ailleurs, le recouvrement des soutiens s’annonce ardu. Outre la crise dans laquelle se débattent les producteurs, et certains seront incapables de rembourser, nombre de ceux qui en ont bénéficié ont abandonné leur activité, pris leur retraite ou sont décédés.
Et Bruno Dupont, qui préside la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), d’enfoncer le clou : « S’il y a eu un quelconque enrichissement de la part des producteurs, il faudra m’expliquer pourquoi le nombre de producteurs de fruits à coque a chuté de moitié ces dix dernières années en France ! » Pour lui aussi, ces aides ont été versées « dans le cadre d’une démarche légale à l’époque, le gouvernement doit donc prendre ses responsabilités », conclut-il.
