La MSA de Franche-Comté est aujourd'hui un outil moderne et performant.
Le directeur général a tout d'abord souligné que cette assemblée générale revêtait pour lui une importance toute particulière puisque, après 33 années passées au service de l'agriculture franc-comtoise dont 7 en tant que directeur général de la MSA, il allait tourner prochainement cette page essentielle de sa vie professionnelle.
Son départ va coïncider avec la mise en place d'un nouveau conseil d'administration début 2010. Aussi, était-il nécessaire de dresser le bilan de ces 6 dernières années à travers les thèmes les plus importants.
Le regroupement des caisses
Au niveau national, le plan d'action stratégique de la MSA prévoit de passer de 80 MSA à 35 caisses en 2010. Pour la Franche-Comté, le processus a démarré dès 1995 et a abouti à la création de la MSA de Franche-Comté en 2005.
Les objectifs recherchés, à savoir maîtrise des coûts de gestion, rationalisation des fonctionnements et optimisation de nos performances, sont atteints.
Cependant cette mutation ne pouvait se concevoir sans satisfaire aux autres exigences imposées par le conseil d'administration, celle de la qualité du service rendu et celle de la proximité.
Coûts de gestion en diminution
En 2004, notre coût de gestion s'élevait à 144,22 euros par unité de travail.
La mise en commun et la rationalisation des moyens ont permis de réduire ce coût de 14 %, soit 124,53 euros en 2008.
Ainsi la MSA de Franche-Comté se situe dans le groupe des caisses de MSA les plus performantes.
Un monde administratif virtuel
Deux mutations importantes sont intervenues dans la gestion des dossiers des adhérents. Tout d'abord l'enregistrement électronique des dossiers « papier » dès leur arrivée à la caisse. Nous sommes en marche vers le zéro papier dans les services techniques, mais également l'usage sans cesse croissant par les adhérents des services internet.
Pour autant, le développement de ces nouvelles technologies ne résout pas tout et il y a encore trop de dossiers en retard et d'erreurs de la caisse. Cela s'explique par le nombre de dossiers à traiter (10,5 millions d'actes techniques), la complexité de la législation et la reconversion de 40 % du personnel.
La proximité avec les adhérents
La plate-forme de services assure avec 11 opérateurs une réponse personnalisée aux appels téléphoniques (126 000 par an) avec un temps d'attente moyen de 41 secondes.
Nos sites de Besançon, Lons-le-Saunier et Vesoul ainsi que les 6 agences décentralisées accueillent 27 000 adhérents par an ; les conseillers en protection sociale en rencontrent 2 400 sur le terrain.
L'action sanitaire et sociale
Le challenge consistait pour le conseil d'administration à réaliser un règlement régional des actions et aides tout en respectant les identités et cultures départementales.
Ce challenge a été relevé avec, pour exemple, la mise en place au niveau régional du dispositif Cesu (chèque emploi service universel) qui participe au maintien à domicile des personnes âgées.
La MSA et ses élus sont mobilisés pour maintenir médecins, infirmières, kinésithérapeutes, hôpitaux dans les zones les plus éloignées des grands centres de Franche-Comté. Cela se traduit par un engagement total aux côtés de la région et des professionnels de santé pour la mise en place de maisons médicales, pour le développement de réseaux gérontologiques et la mise en place de Marpa. (maison d'accueil rurale pour personnes âgées).
L'actualité, c'est bien sûr l'engagement de la MSA dans la préparation des futures agences régionales de santé.
À ce titre, la MSA de Franche-Comté a en charge, par les pouvoirs publics, un projet qui recouvre le secteur géographique des hôpitaux de Morteau, Pontarlier et Nozeroy.
L'activité en 2008
Le montant global des prestations versées s'élève à 454 millions d'euros (+1,65 % par rapport à 2007). Le montant des cotisations émises s'élève à 162 millions d'euros. Pour un euro de cotisation encaissé, la MSA verse 2,82 euros de prestations.
• Les cotisations et le recouvrement
Le nombre de chefs d'exploitation a diminué de 2,25 %, celui des salariés de 2 %. Pour autant, le montant global des cotisations émises a progressé de 1,58 %. Le taux des restes à recouvrer pour 2008 s'élève à 5,4 % pour les exploitants agricoles et à 0,82 % pour les employeurs. Les difficultés rencontrées dans certains secteurs de la production vont avoir un impact sur le recouvrement 2009.
• L'action sanitaire et sociale
Le montant des aides financières individuelles versées s'élève à 2 130 357 euros. Près de 63 % sont destinés aux personnes âgées.
267 000 euros de subventions ont été attribués à des associations qui mettent en place des actions proposées par le conseil d'administration.
• Le résultat de gestion : 368 017 euros
Les charges de la caisse restent stables (+ 0,04 %) alors que les produits augmentent de 1,14%. Cela se traduit par un résultat positif toutes fonctions confondues de 368 017 euros. Pour mémoire, il était de 67 721 euros en 2007.
