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Le photovoltaïque doit rester sur les toits
Centrale solaire au sol
Jura agricole et rural
Publié le:  17 octobre 2009
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Deux cents hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour en France du fait d’une urbanisation mal maîtrisée ! Ce sont 70 000 hectares par an.

En dix ans, c’est l’équivalent d’un département ! Le phénomène n’est pas nouveau, mais il s’accélère : entre 1982 et 1992, 54 000 hectares sont soustraits à l’agriculture. 60 000 hectares entre 1992 et 2000, plus de 74 000 hectares aujourd’hui.

Les organisations professionnelles agricoles, notamment la FNSEA, demandent aux élus locaux de veiller à l’économie du foncier agricole et se fixent l’objectif ambitieux d’en réduire la consommation de moitié d’ici 2015 !

Cette position syndicale est d’autant plus d’actualité que des opérateurs, parfois aussi des agriculteurs, notamment des viticulteurs du sud de la France qui ont perçu des aides à l’arrachage, projettent d’installer des champs de panneaux photovoltaïques.

Selon la FNSEA, ces projets de centrales solaires peuvent se concevoir sur des terres sans destination agricole.

Cette utilisation des sols à des fins de production d’énergie suppose un déclassement des terrains jusque-là inscrits en terre agricole dans les documents d’urbanisme. La FNSEA demande que cette procédure de déclassement fasse l’objet d’une concertation avec les représentants locaux de la profession agricole.

Dans cet objectif, le syndicalisme agricole a proposé un amendement au projet de loi « Grenelle 2 » entrée en discussion au Sénat le 16 septembre 2009 indiquant : « tout changement de destination du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique de l’espace doit être soumis à l’avis d’une instance spécifique de décision impliquant, notamment, les représentants de la profession agricole ».

Réponse d’ici quelques semaines.




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