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Le prix des fermages 2009
Jura agricole et rural
Publié le:  29 octobre 2009
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Le prix du fermage n'est pas libre. En application de l'article L 411-11 du Code rural, il doit être compris entre des minima et des maxima qui sont fixés chaque année par des arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque département.

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