Un programme de transfert spécifique de quotas sans terre (TSST) sera mis en place pour la campagne 2009/2010 dans le Jura.
Ce dispositif est complémentaire de celui des indemnités de cessation de l'activité laitière (ACAL) financé par l'office de l'élevage à l'aide des fonds issus des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel.
Il permet à des producteurs de se voir attribuer des quotas contre le paiement d'une somme de 0,15 euro par litre.
Un arrêté départemental fixera ultérieurement les conditions d'accès à ce dispositif.
Il est à noter que le dispositif ne sera mis en œuvre que si les demandes de cessation primée d'activité laitière ne sont pas financées en totalité par les fonds publics.
Les dossiers (imprimés spécifiques) doivent être déposés ou envoyés par courrier en DDEA, en recommandé avec accusé de réception au plus tard : le 31 octobre 2009.
Pour tout renseignement, contacter :
• Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : Service économie agricole (Mmes Bertin ou Berthet-Bondet) 4 rue du Curé Marion - BP 50356 39015 Lons-le-Saunier Tél. 03.84.86.80.00
E-mail: DDEA-39@equipementagriculture.gouv.fr
Site internet : http://www.jura.equipement-agriculture.gouv.fr (thématique «exploitations agricoles»). Accès direct au site : cliquez ici
• ou laiterie
