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Biocarburants
Jura agricole et rural
Publié le:  29 octobre 2009
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Dans un communiqué commun, les producteurs de betteraves (CGB), de blé (AGPB), de maïs (AGPM) et d’oléoprotéagineux (Fop) ont vivement protesté contre les décisions fiscales de l’assemblée nationale prises le samedi matin 24 octobre.

Les députés ont d’une part décidé l’application de la taxe carbone aux biocarburants et d’autre part confirmé l’augmentation prévue (sous réserve d’une clause de révision) de la taxe intérieure sur les carburants (TIC).

Les quatre organisations s’affirment « scandalisées de ces décisions qui conduisent à pénaliser une énergie 100 % renouvelable, et à ce jour, la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles. »

Selon elles, « l’application de la taxe carbone aux biocarburants est contraire à la réglementation européenne puisque leur contenu carbone est réputé nul. » De plus, les producteurs invoquent le récent rapport de l’Ademe et « la politique volontariste du gouvernement en faveur de l’environnement », en s’étonnant que le bioéthanol «soit dorénavant plus taxé que l’essence ».

À quelques semaines du Sommet de Copenhague « ces décisions sont totalement injustifiables et déraisonnées, » estiment les organisations de producteurs qui ont envoyé une lettre au premier ministre et à l’Élysée sur ces questions.




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