Après une série d'accidents impliquant des quads et des mini-motos non immatriculés, les pouvoirs publics imposent désormais qu'ils soient déclarés et ils affichent un numéro d’identification.
Cette nouvelle obligation concerne les engins non réceptionnés, c'est-à-dire ceux dépourvus de carte grise, et donc d'immatriculation.
Souvent utilisés dans le cadre privé, leur vitesse ne doit pas dépasser 25km/h et ils demeurent interdits de circulation sur la voie publique.
Depuis le 2 juin 2009, toute acquisition d'un engin de ce type doit être déclarée dans les 15 jours par courrier au ministère de l'Intérieur ou sur internet (www.mon.service-public.fr).
Quant aux propriétaires de quads ou mini-motos non réceptionnés acquis antérieurement, ils doivent également les déclarer d'ici le 3 décembre.
Les déclarants recevront un numéro à 6 chiffres qui devra être gravé sur leur véhicule et rappelé sur une plaque spécifique à caractères blancs sur fond bleu. Une base de données, baptisée DICEM (Déclaration d'identification de certains engins motorisés), permettra aux forces de l'ordre de vérifier ces informations. Grâce à ce dispositif, les policiers municipaux pourront identifier les propriétaires et les éventuels contrevenants. Ils s'assureront que ces engins ont bien été déclarés.
Dans le cas contraire, ils pourront infliger au propriétaire une amende de 750 euros maximum.
S'ils constatent leur présence sur la voie publique, dangereuse et prohibée, ils sont compétents pour dresser une contravention de cinquième classe (amende de 1 500 euros maximum) qui pourra être assortie d'une peine complémentaire d'immobilisation, de mise en fourrière voire de confiscation de l'engin.
Source : Journal des Maires – N° 10 – 15 octobre 2009
