Du 15 au 29 janvier se déroulent simultanément deux élections : les élections aux Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux et les élections à la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux. Comment voter ?
Les deux élections sont séparées mais se déroulent en même temps, par correspondance, avec du matériel de vote distinct.
L’élection a lieu au scrutin nominal majoritaire à un tour : Sont élus titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Sont ensuite déclarés élus suppléants les candidats dans l’ordre des voix obtenues lors de l’élection.
Pour les élections aux Tribunaux Paritaires : Le nombre de candidats désignés par l’électeur doit être égal ou inférieur à deux (sauf pour le Tribunal de DOLE ou le nombre de candidats désignés doit être égal ou inférieur à trois).
Pour les élections à la Commission Consultative : Le nombre de candidats désignés par l’électeur doit être égal ou inférieur à deux.
Rappel : Vous ne pouvez voter qu’à l’aide d’un ou des bulletins de vote proposés par les candidats. Vous pouvez uniquement rayer un ou plusieurs noms, sans en rajouter.
Candidats présentés par la FDSEA du Jura aux tribunaux paritaires :
Tribunal de Lons-le-Saunier
• Boutin Didier, assesseur sortant, titulaire
• Courvoisier Jacques, assesseur sortant, titulaire
• Basset Éric, suppléant
• Guichard Sébastien, suppléant
Tribunal de Dole
• Éplenier Bernard, assesseur sortant, titulaire
• Charpiot Guy, assesseur sortant, titulaire
• Rousseau André, titulaire
• Breton Armand, assesseur sortant, suppléant
• Dussouilliez Michel, suppléant
• Tissot Jean-Charles, suppléant
Tribunal de Saint-Claude
• Faivre Jean-Marc, assesseur sortant, titulaire
• Mermet-Burnet Cédric, titulaire
• Gros Stéphane, suppléant
• Mussillon Laurent, suppléant.
Pour être efficace, privilégiez le choix des candidats qui ont souhaité être titulaires !
Candidats présentés par la FDSEA à la Commission Consultative Départementale des Baux Ruraux :
Arrondissement de Lons-le-Saunier :
• Froissard Gilbert, titulaire
• Basset Éric, titulaire
• Theurf Philippe, suppléant
• Jeandot Guy, suppléant
Arrondissement de Dole
• Breton Armand, titulaire
• Ratte Michel-Henri, titulaire
• Chevaux Gilbert, suppléant
• Beaudrot Hervé, suppléant
Arrondissement de Saint-Claude
• Piard Norbert, titulaire
• Foucault Yannick, titulaire
• Mussillon Laurent, suppléant
• Simonet Emmanuel, suppléant.
