• Retards de paiement Phae et PMTVA
Plusieurs exploitants ont alerté la FDSEA face aux retards de paiement de leur prime herbagère agro-environnementale (Phae) ainsi que de la deuxième fraction de leurs primes vaches allaitantes (PMTVA).
Par courrier, la FDSEA a demandé à la préfète du Jura d'intervenir auprès de la Direction départementale des territoires (ex DDEA) et de l'agence de paiement afin que le règlement de ces mesures intervienne dans les meilleurs délais.
• Remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN
Conformément aux engagements du gouvernement pris dans le cadre du plan d’urgence pour l’agriculture, le remboursement de la TIPP et de la TICGN pour les activités agricoles a été prorogé au titre de l’intégralité de l’année 2009 par la loi de finances rectificative pour 2009.
Afin d’éviter que le remboursement de la TIPP et de la TICGN ne soit suspendu à la mise en place de la taxe carbone, le ministère de l’agriculture s’est engagé à procéder à un remboursement effectif de ces taxes dès le mois de mars prochain.
Un imprimé dédié au seul remboursement de ces taxes devrait être mis à la disposition des exploitants très prochainement (courant février) par les services du ministère.
• Cartographie des cours d’eau
Suite aux nombreuses sollicitations de la FDSEA auprès des services de l’État, un groupe technique entre la FDSEA, la chambre d’agriculture et les différents services concernés s’est réuni le 25 janvier dernier. Les services de l’État ont convenu que l’actuelle cartographie mise en ligne ne pouvait pas servir de support pour localiser les bandes enherbées.
En effet, cette cartographie ne fait pas de distinction entre cours d’eau permanents, écoulements temporaires et fossés. Il a été convenu que les services de la Direction Départementale des Territoires présentent à la profession une nouvelle cartographie distinguant les cours d’eau à border.
Ce nouveau support sera testé sur le terrain avant d’être cité en référence dans un nouvel arrêté BCAE. En tout état de cause, pour la campagne à venir, c’est bien l’actuel arrêté BCAE (trait bleu plein et trait bleu en pointillés nommés de la carte IGN).
La FRSEA Franche-Comté ainsi que 11 autres régions ont manifesté à Paris le 27 avril pour défendre les grandes cultures. Parmi les revendications suivantes, laquelle vous semble la plus importante :
- 06 mars - 26 septembre 2010
Exposition à l'Écomusée
