Pour l’instant, les éleveurs sont soumis à la directive européenne du 28 juin 2007 qui fixe des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande. Conformément à la norme européenne, la densité d’élevage maximale ne doit dépasser à aucun moment 33 kg/m2.

Néanmoins elle ne s’applique pas dans certains cas : élevages de moins de 500 poulets, exploitations où sont élevés des reproducteurs, couvoirs, élevages de poulets biologiques, systèmes extensifs et plein air.

Pour atteindre cette densité, les exigences générales concernent les pratiques d’alimentation, l’abreuvement, la ventilation, le chauffage, l’accès à la litière, le nettoyage, l’inspection des animaux et la tenue de registres. Entre sept jours après la mise en place et trois jours avant l’abattage, l’éclairage des poulets de chair doit suivre un rythme de 24 heures avec une période d’obscurité d’au moins 6 heures dont 4 heures ininterrompues.

De plus, il faut prévoir une intensité minimale de 20 lux (mesure au niveau des poulets) sur 80 % de la surface utilisable.

Toutefois, sous certaines conditions, la densité d’élevage peut aller jusqu’à 39 kg/m2. Une dérogation est donc possible, mais avec des exigences supplémentaires (informations auprès de l’autorité compétente, plan et descriptif du bâtiment, équipements, type de sol et litière utilisée, gestion de l’ambiance).

Trois nouvelles exigences sont à mentionner : pas d’irrégularité par rapport à la directive depuis deux ans, suivre un guide de bonnes pratiques, ne pas dépasser un certain taux de mortalité cumulé sur sept bandes consécutives.

En juin 2010, la directive relative à la protection des poulets de chair sera transposée en droit français. Elle repose sur une obligation de résultats, notamment au niveau de la mortalité et de l’intégrité physique des animaux.

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