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Ils revendiquent… et obtiennent
Jura agricole et rural
Publié le:  11 février 2010
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• Soutien au soja : la FDSEA relance le ministre

Dans un courrier adressé à Bruno Le Maire, la FDSEA a relancé de nouveau le ministre pour qu'enfin, un dispositif de soutien au soja voie le jour.

La piste de la réintégration du soja dans la liste des cultures éligibles au plan protéines semble abandonnée au profit d'une mesure agri environnementale spécifique. La FDSEA a sollicité le ministre pour que cette mesure soit accessible aux producteurs francs-comtois.

• Cartographie des cours d'eau

Le 3 février dernier, la FDSEA, la chambre d'agriculture et les services de la direction départementale des territoires (DDT) se sont réunis pour examiner une nouvelle présentation de la cartographie des cours d'eau sur le site internet de la DDT. En réponse à la demande de la FDSEA, cette nouvelle version distingue bien les cours d'eau permanents, les cours d'eau intermittents et les fossés. Elle sera mise en ligne d'ici une quinzaine.

La mise à jour de ce support aura lieu une fois par an et les réclamations devront être formulées par écrit à la DDT avant le 31 décembre de l'année pour une prise en compte l'année suivante. L'arrêté préfectoral BCAE qui définit les cours d'eau à border ne devrait retenir que les cours d'eau permanents de cette nouvelle cartographie qui se substituera aux cartes IGN.

• Les pisciculteurs éligibles au fonds d'allégement des charges

Une circulaire du ministère de l'Agriculture précise les conditions d'éligibilité des pisciculteurs et pêcheurs professionnels au fonds d'allégement des charges. Les formulaires de demande sont disponibles à la FDSEA.




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