Revalorisation du montant de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire pour les jeunes de 16 à 24 ans.
Afin d'inciter les jeunes âgés de 16 à 24 ans révolus à souscrire un contrat d'assurance complémentaire, l'article 133 de la loi de finances pour 2010 prévoit une augmentation du montant annuel de l'ACS (assurance complémentaire santé) pour cette catégorie de bénéficiaires en portant cette aide de 100 à 200 euros.
Cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2010 et s'applique à toutes les décisions d'attribution de l'ACS prises par les MSA à compter de cette date.
Montant de l'aide au paiement d'une ACS par tranche d'âge :
- moins de 16 ans : 100 euros
- de 16 à 24 ans : 200 euros
- de 25 à 49 ans : 200 euros
- de 50 à 59 ans : 350 euros
- à partir de 60 ans : 500 euros
