Le service de l’équarrissage est libéralisé depuis 6 mois. Le financement du service est réparti entre les acteurs de la filière.
Le service public de l’équarrissage (SPE) a été instauré en France pour des raisons de salubrité publique dès 1942. En 1996, avec la crise de la vache folle, il a été étendu à l’ensemble des déchets et des sous-produits animaux.
En 2005, l’Union européenne a engagé une réforme de l’équarrissage destinée à en assurer la prise en charge par les utilisateurs eux-mêmes. En France, depuis le 19 juillet 2009, le service public de l’équarrissage est libéralisé.
En 2008, il a coûté 166 millions d’euros. L’État a participé au financement à hauteur de 25 %, soit 44 millions, la taxe d’abattage pour plus de la moitié soit 90 millions d’euros et la contribution des éleveurs de porcs et de volailles pour 4 millions. « Sur la seule année 2008, il a manqué 18 millions d’euros en raison notamment du retard de participation des éleveurs ruminants », explique l’association ATM (animaux trouvés morts) éleveurs de ruminants.
Dans la pratique, le système de l’équarrissage fonctionne comme avant. Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d’animaux doivent les confier à un équarrisseur agrée en vue de leur élimination.
Après le signalement, l’équarrissage dispose de deux jours ouvrés francs pour procéder à l’enlèvement du cadavre. Le financement du service change. Au lieu d’être financé par la collectivité, il s’est organisé au niveau national par les associations ATM dans chaque filière.
Pour les éleveurs ou les propriétaires d’animaux morts qui ne cotisent pas pour le financement de l’équarrissage, les tarifs pratiqués par les équarrisseurs sont libres.
Les animaux enlevés par l’équarrisseur sont facturés au poids. Pour un cheval de trait de plus de deux ans, le coût d’enlèvement est d’environ 400 euros.
