Suite à la réunion du Comité de pilotage régional du 17 décembre 2009, un premier appel à candidature est lancé dans chacun des départements de Franche-Comté dans le cadre réglementaire suivant : arrêté interministériel en date du 4 février 2009 publié au JORF du 8 février 2009 ; mesure 121 C1-1 du document régional de développement rural (DRDR) ; arrêté préfectoral régional du 9 février 2010.
Calendrier
• Période de dépôt des dossiers : 1er février au 31 mars 2010.
• Période de sélection et d’instruction des dossiers : 1er avril au 15 mai 2010.
• Date limite prévisible de notification des décisions relatives aux demandes présentées au cours de la période : 30 juin 2010.
Dépôt des dossiers
La demande est déposée au guichet unique de la DDT du siège de l’exploitation pour les projets qui n’ont reçu aucun commencement de travaux. Le démarrage des travaux, dans le cadre de l’appel à candidatures, est autorisé à compter de la date d’attribution de la subvention.
Cette disposition permet au demandeur de conserver ses droits au bénéfice de l’aide et la faculté de renouveler sa demande.
Aspects financiers
Le montant total des enveloppes de droits à engager pour cet appel sera porté à connaissance dès qu’il sera définitivement connu.
Sélection des dossiers
La répartition des dossiers entre financeurs, sera effectuée au niveau régional à partir du dépouillement départemental de l’appel à candidature.
Les dossiers non éligibles font l’objet d’une décision explicite de rejet. Aucune file d’attente ne sera constituée. Toutefois les demandes d’aide à la réalisation des diagnostics énergétiques seuls seront traitées au fil de l’eau.
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Cas des Exploitants |
La sélection par appels à candidature ne s’applique pas non plus aux projets dossiers déposés dans le cadre de Leader (axe 4 du PDRH) ; cela concerne la zone la zone du Parc Naturel Régional du Haut Jura.
Investissements éligibles et priorités
D’une manière générale, l’aide à l’investissement est subordonnée à la réalisation préalable d’un diagnostic de performance énergétique.
Pour certains investissements, des fiches techniques sont jointes aux notices ; elles donnent des indications sur la mise en œuvre et sur les conditions techniques à respecter, et ou précisent le cahier des charges du dossier ou étude préalable à présenter. Ces éléments seront pris en compte lors de l’instruction des dossiers.
Les investissements immatériels liés à l’étude du projet (études techniques préalables) sont éligibles dans la limite de 10 % du montant global de l’investissement.
Les projets qui mettent en œuvre l’ensemble des recommandations issues du diagnostic énergétique sont prioritaires.
L’ordre de priorité des investissements est fixé comme suit (cf. tableaux).
À classement égal, une priorité sera accordée :
1. Aux investissements réalisés dans des bâtiments anciens.
2. Aux dossiers collectifs portés par des Cuma.
3. Au rang de dépôt.
Renseignements complémentaires
• DDT du Doubs Service économie agricole et rurale - 6 rue du Roussillon - 25041 Besançon cedex - www.doubs.equipement.gouv.fr, thème agriculture.
• DDT du Jura - Rue du curé Marion BP 50356 - 39015 Lons-le-Saunier Cedex. Tél. : 03 84 86 80 00 - www.doubs.equipement.gouv.fr, thème agriculture.
• DDT de Haute-Saône 24-26 Boulevard des alliés - 70014 Vesoul Cedex. Tél. : 03 63 37 92 00.
• DDT du Territoire de Belfort Place de la révolution française BP 605 90020 Belfort Cedex.
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Cas des Cuma |
