Alors que le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a donné son feu vert au maïs Bt de Syngenta, Pascal Ferey rappelle les positions de la FNSEA sur les biotechnologies et les OGM en particulier.
• Les biotechnologies et les OGM en particulier constituent-ils une réponse pour promouvoir une agriculture plus respectueuse de l’environnement ?
« En effet, les OGM peuvent présenter différents intérêts : à l'avenir, les plantes génétiquement modifiées pourraient jouer un rôle majeur dans le domaine agronomique (résistance à la sécheresse, aux maladies…), dans la dépollution des sols ou même dans le domaine médical (obtention de molécules, de vaccins…).
Néanmoins, en France, les discussions se situent dans un strict court terme et ne prennent pas en compte les évolutions possibles et en particulier l’apparition de plantes transgéniques qui permettront de mieux répondre aux défis sanitaires, environnementaux et économiques de notre planète.
À ce titre, la FNSEA n’a cessé de prouver son attachement à une recherche ambitieuse et indépendante sur les biotechnologies : c’est un impératif stratégique pour la France et l’Union européenne sauf à rester dépendant économiquement et politiquement de quelques firmes multinationales.»
• En France, l’expertise mise en place par la loi pour évaluer les OGM vous paraît-elle adaptée avec deux sous-commissions, l’une scientifique, l’autre sociétale ?
« La loi a posé le principe de séparation des avis du Conseil scientifique (CS) et des recommandations du Comité économique, éthique et social (CEES).
C’est une bonne chose, mais nous constatons à regret que la communication qui en est faite par le gouvernement tend à uniformiser et à gommer la diversité et la complexité des positions.
D’ailleurs, au cours du dernier trimestre 2009, le Haut Conseil des biotechnologies a publié ses premiers travaux : il s’agit d’une part de la recommandation sur la définition des filières dites « sans OGM » ; et d’autre part de l’avis relatif à la demande de renouvellement des autorisations de culture, importation et transformation du maïs MON 810.
Il n’est pas inutile de rappeler que le MON 810 a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil scientifique et que ce n’est qu’à une courte majorité (14 voix sur 26) que le CEES a estimé que les inconvénients l’emportaient sur les avantages.
Et pourtant, le gouvernement a essentiellement communiqué sur les risques potentiels du MON810. Cela laisse croire à une unanimité qui ne contribue pas à la nécessaire pédagogie qui devrait être développée vis-à-vis de la société.
Les organisations qui sont présentes au CEES, en conséquence, ne se sont pas toutes reconnues dans les avis rendus, ce qui conduit à exprimer soit des positions divergentes, soit des votes contre. Nous sommes persuadés que des voies d’améliorations existent tant sur la gouvernance que sur les méthodes de travail.»
• Le Haut Conseil des biotechnologies a donné son accord à la mise en culture du maïs Bt 11 de Syngenta en France. Mais les ministres de tutelle ont aussi déclaré que la mise en culture est conditionnée à un feu vert du Conseil des ministres européens. Cette décision vous paraît-elle de bon augure à la levée du moratoire sur les cultures OGM en France ?
« Le HCB a, certes, donné son accord mais seulement sous conditions. À ce titre, le CEES recommande les mesures d’accompagnement suivantes et en particulier : l’interdiction d’usage du glufosinate, l’organisation de la coexistence et l’amélioration du plan de surveillance.
Si le Conseil scientifique et le CEES convergent aujourd’hui aux mêmes conclusions sur le Bt11, maintenant la balle est dans le camp du gouvernement. En effet, celui-ci doit se prononcer sur la mise en culture du Bt11 lors du prochain Conseil des ministres européens.
Nous attendons avec sérénité que le gouvernement français suive comme il s’y est engagé dans son communiqué de presse l’avis du HCB.
Plus généralement, nous constatons que l’ensemble des procédures d’autorisation ou de mise en culture des OGM manquent de cohérence.
Aujourd’hui, la Commission européenne tend à passer par le principe de la subsidiarité en matière d’OGM : avec la mise en place d'un système européen d'autorisation fondé sur des bases scientifiques et le libre choix laissé aux États membres de décider s'ils veulent cultiver ou non les OGM sur leur territoire.
Une proposition a même été annoncée pour le mois de juin. La FNSEA a rappelé plusieurs fois sa position. Elle considère que seule une définition communautaire permettrait d’éviter de nouvelles distorsions de concurrence au sein de l’UE : des distorsions de concurrence dont nous demandons la totale élimination car elles pénalisent lourdement l’agriculture française, les territoires qu’elle fait vivre ainsi que les emplois générés dans les filières agroalimentaires.
Le débat des OGM est malheureusement marqué par une absence de cohérence flagrante. On voit poindre le paradoxe qui viserait à empêcher la culture d’OGM en France et dans le même temps « à conforter le maintien des filières étrangères d’approvisionnement», autrement dit les importations.
Je rappelle que l’article 1er de la Loi du 25 juin 2008 acte le principe de l’indépendance alimentaire de la France et engage le gouvernement à « remettre au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales ».
C’est pour la profession agricole un élément à prendre en compte dans le débat actuel.»
• Un certain nombre de collectivités se sont prononcées contre la culture des OGM sur leur territoire. Êtes-vous favorable à la mise en place de zones exemptes de cultures OGM en France ?
« La FNSEA a toujours défendu le principe du libre choix en matière d’OGM, que ce soit pour les consommateurs ou les producteurs agricoles ; elle a en conséquence appelé de ses vœux la définition d’un cadre législatif et réglementaire clair, garantissant cette liberté de choix, ce qui signifie :
- pour les agriculteurs, la possibilité de coexistence entre cultures conventionnelles, biologiques ou OGM ;
- pour les consommateurs, un étiquetage précis et loyal, apte à permettre ce choix en toute confiance. La loi du 25 juin 2008 garantit cette double liberté et prévoit, dans l’attente d’une définition communautaire, la fixation par voie réglementaire du seuil « sans OGM ».
Les discussions relatives à la coexistence sont aujourd’hui au point mort, ce que nous regrettons. Pour nous le débat ne doit pas se placer sur la définition arbitraire de zones « sans OGM » mais doit aborder scientifiquement, en fonction des espèces concernées, les conditions de mise en culture garantissant la coexistence.»
