Nouvelle cartographie des cours d’eau : des modifications sont possibles
À compter de la prochaine campagne PAC, un nouvel arrêté préfectoral BCAE entrera en vigueur et fera référence à la nouvelle cartographie des cours d’eau. Cette cartographie est d’ores et déjà consultable sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires (DDT), dans la thématique « eau ».
L’arrêté préfectoral qui établit ce nouveau référentiel prévoit la possibilité de mettre à jour la carte une fois par an, en début d’année. Lorsqu’un cours d’eau figure dans la cartographie mais que ses caractéristiques ne semblent pas correspondre à sa classification, toute personne ou organisme peut saisir le service départemental de la police de l’eau de la DDT à l’aide de « Annexes 2 » de l’arrêté préfectoral établissant la cartographie des cours d’eau.
Ce document est disponible sur le site de la DDT dans la thématique « eau ou sur demande à la FDSEA du Jura.
Pour être prises en compte, les requêtes devront avoir fait l’objet d’un avis de la mairie de la commune concernée et être déposée avant le 31 décembre de l’année N pour un examen au cours du premier trimestre de l’année N+1.
Dernière minute : prévention des dégâts de gibier
Dans le cadre des mesures de prévention des dégâts de gibier dus aux cerfs de Forêt de Chaux, les agriculteurs des communes de Our, Rochefort, Falletans, Fraisans, Eclans-Nenon, Santans, Germigney, Chatelet, Germigney, Chissey-sur-Loue, La Vielle Loye et Salans peuvent implanter des mesures CIPAN (cultures intermédiaires, pièges à nitrates) en bénéficiant d’une prise en charge totale des semences par la Fédération départementale des chasseurs du Jura.
Si vous êtes intéressé, contacter très rapidement la Fédération des Chasseurs avant le vendredi 11 juin 2010 en téléphonant au 03.84.85.19.19 (Thomas Barberet).
