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Lettre ouverte
RESA 39
Jura agricole et rural
Publié le:  10 juin 2010
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Les administrateurs de RESA 39 dénoncent les délais de remise des dossiers PAC dans une lettre ouverte adressée à l'administration, aux syndicats agricoles et au conseil général.


« L'association RESA 39 a été créée afin de venir en aide aux agriculteurs en situation difficile qui font appel à nous.

Nous tenons à attirer votre attention sur les dossiers PAC 2010. En effet, plusieurs agriculteurs que nous accompagnons, n’ont pas remis leurs dossiers PAC en temps et en heure.

Ces dossiers, à remplir et rendre pour le 17 mai, sont parvenus cette année dans de nombreuses exploitations avec un grand retard : certains ne les ont reçus que les 11 ou 12 mai.

En outre, la réorganisation récente des services concernés a semble-t-il entraîné des dysfonctionnements : difficultés à obtenir gratuitement les renseignements nécessaires, réponses des services variables en fonction des zones géographiques. Des exploitants en attente de conseils se sont entendu répondre que rien ne pouvait être fait pour les aider tant qu’ils n’avaient pas reçu leur dossier.

Hasard du calendrier 2010, la date de retour des dossiers correspondait au « pont » de l’Ascension : le 14 mai, il n’était plus possible de joindre par téléphone les personnes compétentes.

Certes,  la majorité des exploitants a pu s’adapter et réagir rapidement afin de déposer les dossiers à temps. Mais pour quelques-uns, qui vivent déjà les difficultés au quotidien sur leur exploitation, qui sont parfois trop isolés pour trouver les appuis nécessaires autour d’eux, une semaine n’a pas suffi pour compléter les dossiers : ils n’ont pas pu les rendre dans les délais.

Nous demandons qu’un délai supplémentaire, sans pénalités, soit accordé à ceux qui n’auraient pu remplir leurs dossiers dans le court délai imparti.

Nous ne pouvons accepter que des personnes en situation déjà fragile soient pénalisées et ne puissent faire valoir leurs droits pour ces démarches indispensables à la survie de leurs exploitations.

On peut s’étonner que les dossiers PAC soient aussi complexes à renseigner alors que l’on assure sans cesse des simplifications administratives. Nous renouvelons la détermination des bénévoles de RESA à accompagner et soutenir les exploitants touchés par des mesures discriminatoires et comptons sur un assouplissement des règles. »




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