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FNCuma : les Cuma exclues
Jura agricole et rural
Publié le:  22 juillet 2010
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« La loi de modernisation de l'agriculture vient d'être définitivement adoptée, mais rien n'a été prévu pour soutenir la mutualisation de moyens entre agriculteurs en Cuma », regrette la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCuma).

Un amendement sur l'extension aux Cuma du dispositif d'exonération de charges des travailleurs occasionnels a été rejeté lors de l'examen de la LMA à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement s'est par contre engagé à assouplir les règles qui contraignent aujourd'hui les Cuma à recourir à un commissaire aux comptes dès qu'elles réalisent 110 000 euros de chiffre d'affaires.

La FNCuma demande au gouvernement de publier « sans délais » ce décret qui prévoit un relèvement des seuils à 10 salariés et 534 000 euros de chiffre d'affaires.




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