L’optimisation fiscale ne peut pas servir qu’à faire diminuer les prélèvements obligatoires à court terme. Par contre, c’est un outil précieux en ces temps de fluctuations des marchés.
Instabilité des marchés et gestion des exploitations : comment faire face ? Lors de l’article ci-dessus, nous avions abordé la nécessité d’anticiper ses résultats en cours et de travailler sur des seuils de commercialisation prévisionnels, en ayant à cœur d’aborder différents aspects.
Marché : il faut définir son seuil de commercialisation afin de se fixer une stratégie la plus sûre possible. Pac : bien prendre en compte la réforme 2010… et celle de 2013 !
Technique : il convient d’identifier ses leviers de progrès, les postes de charges sur lesquels travailler.
Stratégie : entamer un raisonnement sur l’évolution de son système (assolement, mécanisation, travail…) en fonction de son potentiel, du marché et de la Pac.
Financier : déterminer les réserves nécessaires, les possibilités d’autofinancement et d’emprunts, en gardant à l’esprit le fait qu’un investissement est un engagement pluriannuel qui, au vu de la fluctuation actuelle, nécessite de raisonner en prix moyen, et non au vu d’un prix à un instant T (le risque étant bien sûr le surinvestissement quand on pêche par excès d’optimisme, mais aussi le vieillissement et la perte de rentabilité des systèmes, quand on raisonne uniquement au travers de prix bas !)
Fiscal et social : les récoltes 2010 impacteront les impôts payés fin 2011, et, pour ceux qui sont en assiette triennale à la MSA (la plupart), les cotisations sociales 2011, 2012 et 2013. Sans anticipation, on peut donc être facilement « surpris » par des prélèvements obligatoires qui s’expliquent par des événements que l’on a vécus plusieurs années auparavant !
Dans ce cadre, l’optimisation fiscale peut être un outil précieux de lissage, dont l’objectif ne sera pas de faire des « coups », mais de lier de manière plus logique les impôts, les cotisations sociales et les flux de trésorerie réels vécus par l’exploitation.
Optimisation fiscale : il faut anticiper et raisonner à moyen terme. Si la réalisation d’une DPI (déduction pour investissement) peut être décidée postérieurement à la clôture, un certain nombre de décisions fiscales et sociales nécessitent un raisonnement anticipé : placement pour DPA (déduction pour aléas), abondement supplémentaire pour la retraite complémentaire agricole, changement de l’assiette de cotisations sociales (annuelle ou triennale), moyenne triennale fiscale, changement de date de clôture...
La réalisation d’un pré-résultat, c'est-à-dire d’une approche du résultat fiscal 2 à 3 mois avant la clôture, s’impose alors. Bien sûr, ce travail prévisionnel ne peut pas fournir toute la précision d’une véritable clôture comptable, mais permet d’approcher un résultat à 3 000 ou 4 000 € près, ce qui est une précision suffisante pour arbitrer les choix cités ci-dessus.
Chaque cas est unique
Dans le même temps, certains choix nécessitent une vision sur plusieurs années d’un résultat « moyen ». C’est le cas de la DPI, parfois décriée comme étant « incitative » au « surinvestissement ». Si elle est bien utilisée, cette mesure permet de déduire, lors d’une bonne année, une provision pour un investissement non nécessaire immédiatement, mais que l’on sait devoir être impératif à moyen terme.
Ainsi, la DPI est finalement une manière de ne pas subir de prélèvements obligatoires sur une somme que l’on considère comme devant être réinvestie pour la pérennité de l’entreprise.
Enfin, à plus long terme, le fait de travailler sur le statut juridique de son exploitation et sur le statut social des personnes qui y sont rattachées permet de s’inscrire dans une sécurisation du patrimoine et des revenus futurs du foyer.
Ainsi, dans une même famille, les choix entre les différents statuts (chef d’exploitation, conjoint collaborateur, aide familial, salarié, associé non exploitant) auront des impacts forts à court terme (cotisations, impôts,…) comme à long terme (retraite, épargne salariale dans le cadre d’un accord d’intéressement).
Les remous actuels sur les marchés nous montrent une chose. Nos sociétés urbanisées redécouvrent après l’avoir un peu oublié que l’approvisionnement alimentaire n’est pas forcément une évidence, et que le monde a besoin de production agricole… et d’agriculteurs !
Il y a donc certainement un avenir pour notre agriculture. Mais c’est un avenir qui se construit, avec des perturbations fortes qui nécessitent d’avoir une vision au-delà du court terme, au-delà des 100 euros/tonne de janvier dernier et au-delà des 220 euros/tonne de ce mois d’août.
Cette construction à long terme, elle se fait bien sûr au travers des débouchés que travaillent les coopératives, au travers de la recherche agronomique et des progrès techniques.
Mais elle se fait aussi par des approches financières, fiscales, sociales, patrimoniales et juridiques intégrées, avec comme objectif non pas une baisse de la MSA l’année où les cours sont un peu trop hauts, mais une sécurisation des revenus du foyer à long terme et une protection du patrimoine. Il n’y a pas de formule toute prête dans ce domaine.
Chaque cas est unique et doit être analysé en fonction des objectifs professionnels, patrimoniaux et privés du chef d’entreprise. Néanmoins, il nous paraît important que chacun soit sensibilisé à ces questions.
C’est pourquoi, sur les prochains mois, nos conseillers fiscalistes vous proposeront dans nos colonnes d’aborder à nouveau ces questions fiscales et sociales, toujours dans une optique de pérennité de l’entreprise agricole.
