Question : Je vais prendre ma retraite prochainement. Mon épouse étant plus jeune, elle devrait reprendre l’activité. Quel sera le traitement des cotisations sociales MSA dans ce contexte spécifique ?
Réponse : Le traitement dépendra de vos choix de transmission. En effet, parfois, l’événement de la retraite du chef d’exploitation entraîne des modifications importantes sur le foncier.
Il est ainsi pas inhabituel d’opter pour une continuation limitée aux terres dont on est propriétaire et de ne plus travailler les terres en location. Si tel est le cas, et qu’il s’agit d’une modification entraînant une variation supérieure à une SMI, la reprise de l’exploitation par le conjoint sera traitée comme une cessation d’activité et une nouvelle installation avec l’application de l’assiette forfaitaire du nouvel installé.
Si toutefois l’exploitation est transmise à l’identique, voire avec une variation inférieure à une SMI, il existe une disposition particulière qui prévoit que l’assiette sociale du nouvel installé sera constituée de la totalité des revenus professionnels agricoles du foyer fiscal relatifs à la période prise en compte pour le calcul des cotisations (selon le cas, la moyenne triennale ou l'année en cas d'option).
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• il doit y avoir transfert de la qualité de chef d’exploitation,
• le conjoint ne doit pas reprendre l’activité avec d’autres exploitants,
• les conjoints doivent être imposés selon le même régime d’imposition dans le cadre du même foyer fiscal,
•la consistance de l’exploitation ne doit pas varier de plus d’une SMI à la date du transfert, en tenant compte des coefficients d’équivalence pour les productions spécialisées.
Dans le cas d’une installation au sein d’une nouvelle société ou en remplacement du conjoint dans une société existante, la notion de transfert s’applique si :
• aucun autre associé participant ou apporteur de capitaux n’entre dans la société à la date du transfert,
• l’entrée du conjoint dans la société n’entraîne pas de modifications dans la répartition des parts sociales ni dans celle des bénéfices.
Pour l’exploitant, il peut être financièrement intéressant de passer de la moyenne triennale à l’assiette forfaitaire du nouvel installé. Si une modification des surfaces est envisagée, il convient de tenir compte de l’impact que le choix peut avoir sur l’assiette sociale.
En choisissant une réduction des surfaces de plus de 30 hectares, vous pourrez éventuellement faire des économies de cotisations sociales importantes.
Dans tous les cas, faites le calcul en amont afin d’intégrer ce volet dans le choix de la transmission de l’exploitation.
