Les membres de la conférence de bassin du Grand Est ont validé, le 2 décembre dernier, les attributions laitières aux producteurs et analysé les flux de quotas sur la zone. Francis Amand, délégué du médiateur des contrats a également présenté les vertus de la médiation.
Jean Louis Roux, directeur de la DRAAF de Lorraine, coordonnateur de bassin se satisfait de l’aboutissement d’un « dispositif lourd et complexe. » Il précise que 4 producteurs ayants droit sur 5 ont demandé une attribution.
C’est un peu plus de 91 millions de litres de lait redistribués à titre gratuit aux producteurs du bassin dont 15% sont réservés aux jeunes agriculteurs installés au cours de la campagne 2011/2012.
La redistribution aux aînés représente 68 millions de litres. Les volumes redistribués sont issus d’une réserve constituée des libérations de quota du bassin et de la ventilation par bassin de l’augmentation de référence des États membres de l’Union Européenne.
La conférence devait également statuer sur les attributions laitières onéreuses et les demandes d’aide à la cessation laitière. 188 producteurs ont souhaité cesser leur activité laitière, libérant 39 millions de litres de lait. Ces demandes d’aides pourront être honorées.
Sur le bassin, 1 844 producteurs ont fait une demande d’attribution onéreuse, pour près de 92 millions de litres de lait. Mais le bilan ne sera définitif qu’au terme d’une procédure qui devrait durer jusque janvier 2012.
Une solide confiance
L’analyse des attributaires, sujets à l’application de règles nombreuses et complexes, parfois dans des conditions d’installation particulière, a fait l’objet d’une attention précise des producteurs. Le sujet est sensible et la gouvernance en bassin, avec l’éloignement du centre de décision, nécessite d’instaurer une confiance solide.
La conférence s’est donc accordé un court délai d’examen en vu de correction d’éventuelles anomalies. Les jeunes agriculteurs ont également souhaité que les règles soient pérennisées, afin de donner de la lisibilité aux futurs installés. Ils demandent aussi que certains points d’interprétation de la réglementation soient uniformisés sur le bassin.
La notion de changement de consistance doit être la même pour tous. Cette règle impacte notamment les dotations complémentaires pour les jeunes qui s’installent sans reprise de foncier. Les cas particuliers ne sont pas oubliés.
Après expertise, les producteurs souhaitent qu’une règle soit édictée et qu’elle s’applique rétroactivement.
Dynamique laitière
Derrière les moyennes, les volumes et le satisfecit se cachent réalités et difficultés. Les zones à faible densité laitière subissent un « effet d’accélération » selon Jean Louis Roux. Elles concentrent une densité de producteurs en sous réalisation structurelle, peu d’installations et peu de demandes d’attribution laitière.
Des mesures correctives devront être envisagées afin de maintenir une dynamique de production, de collecte et de transformation laitière. Concernant le département de l’Yonne, qui, depuis la mise en place de la gouvernance en bassin, avait exprimé le souhait de rejoindre le bassin centre, les représentants des producteurs ont fait valoir qu’ils ne retenaient personne. Jean Louis Roux quand à lui souligne que le périmètre des bassins relève d’un dispositif ministériel.
Et il propose que la conférence de bassin soit un lieu de réflexions prospectives à propos de la filière laitière.
Un outil fonctionnel
Francis Amand, un des trois délégués du médiateur des contrats agricoles Pierre Lepetit, retenu pas des engagements internationaux, a profité de la conférence de bassin pour faire un point sur la médiation.
« C’est un outil mis à disposition des parties prenantes de la filière » précise-t-il, afin de disposer de contrats équilibrés et efficaces. L’outil est réputé fonctionnel et permet, lorsqu’il est saisi de constituer une jurisprudence.
Toutefois, « la médiation se fait dans le secret du bureau du médiateur » ajoute Francis Amand. Seules les conclusions seraient donc de nature à faire jurisprudence. Une vingtaine de saisines sont enregistrées par les services du médiateur. Le Préfet coordonnateur de bassin, Christian de Lavernée, souligne que l’institution est naissante, même si le médiateur, Pierre Lepetit, n’est pas inconnu de la filière laitière. Il a participé à l’élaboration de l’accord interprofessionnel de 2009. « Accord difficile, mais fondateur » rappelle les représentants des producteurs de l’interprofession.
