Un peu d’histoire. À la suite de la première crise de l’ESB, l’équarrissage est devenu par la loi du 26 décembre 1996 une mission de service public relevant de la compétence de l’État. Il est stipulé dans cette loi que «la collecte et l’élimination des cada-vres en ferme et en abattoir, mais aussi des viandes et abats saisis reconnus impropres à la consommation humaine et animale, relèvent d’une mission de service public». Pour financer ce nouveau service public, la loi institua une taxe mensuelle due par toute personne qui réalise au détail des ventes de viande et de charcuterie. La taxe est prélevée au niveau de la distribution (GMS, bouchers, …). Les transformateurs, abatteurs et découpeurs n’étant pas concernés. La taxe est assise sur le montant des achats hors taxe de viandes et d’abats. Sont exonérées, les entreprises de distribution dont le chif-fre d’affaires de l’année civile est inférieur à 2,5 millions de francs hors taxes. En 2000, les décisions du Gouvernement d’interdire l’utilisation des farines d’origine animale dans toute l’alimentation animale (y compris dans celle des porcins et des volailles), a induit des coûts supplémentaires. Coûts financés par une augmentation de la taxe pour les redevables, et une extension à l’ensemble des produits à base de viande (conserves, plats cuisinés, conserves…).

Se conformer aux directives européennes

Dès 1997, la taxe équarrissage française a fait l’objet de recours au niveau communautaire notamment de la part des bouchers et de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution. Leurs arguments : la taxe est en contradiction avec le droit communautaire (les viandes importées étant taxées sans compensation du service public d’équarrissage) ; elle est discriminatoire (la viande vendue dans la restauration et chez certains revendeurs ne supportait pas ce coût du service public) et complexe (mode de calcul et effets de seuil).

Sommés par la Commission de Bruxelles de revoir le financement de l’équarrissage et de se conformer aux lignes directrices établies par l’Europe, les Pouvoirs publics français doivent revoir leur copie. La proposition du ministère consiste à remplacer la taxe sur les viandes actuellement prélevée au niveau de la distribution par une taxe perçue au stade de l’abattoir. Et cela à partir de 2004.

La filière viande est unanimement contre

Cette annonce a suscité une levée de bouclier de l’ensemble de la filière animale. Les responsables professionnels, depuis l’élevage jusqu’à l’abattage et la transformation, ont signé un communiqué commun contre les propositions de l’État. «Les éleveurs n’ont pas à payer et ne payeront pas» disent les organisations professionnelles de l’élevage. «Les industriels souhaitent que l’État prenne à son compte 100% de la collecte des cadavres d’animaux morts en ferme et 75% du traitement des carcasses, et que les coûts liés à l’élimination des saisies d’abattoirs et des matériaux à risque soient répercutés au niveau de la consommation» rajoute la Fédération nationale de l’Industrie et des commerces en gros des viandes. Même si les organisations de la filière viande s’opposent à la proposition du ministre, toutes souhaitent qu’une solution soit trouvée. Pour l’instant, trois scénarios sont envisagés pour le calcul de la taxe prélevée au niveau de l’abattoir.

Rien n’est encore décidé, les négociations se poursuivent, mais Bruxelles demande un nouveau système de financement pour 2004.

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